Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien à la création, rénovation ou embellissement de commerces de proximité dans les zones rurales du Grand Est, avec un cofinancement Région/EPCI jusqu’à 20 000 € pour renforcer l’attractivité et la vitalité des centres-bourgs. Dispositif ouvert aux entreprises de moins de 10 salariés réalisant l’essentiel de leur chiffre d’affaires auprès des particuliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention comprise entre 2 000 et 20 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Soutenir l'offre commerciale de proximité en accompagnant les opérations de création, de rénovation ou d'embellissement de locaux commerciaux ;
  • Améliorer l'attractivité du commerce local dans les centralités et les zones rurales ;
  • Renforcer l'armature commerciale au sein des communes d'un EPCI.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition d’outillage spécifique à l’activité commerciale
Achat d’outillage professionnel directement lié à l’activité commerciale exercée dans le commerce de proximité, tel que des appareils de préparation ou de transformation des produits, des outils techniques nécessaires à la prestation de services aux particuliers, ou des instruments professionnels indispensables au fonctionnement du point de vente.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personne physique ou morale de droit privé :

  • justifiant d’une inscription au RNE (hors auto-entrepreneurs) ;
  • en cas de création/reprise de commerce, être accompagné d’une structure adaptée ou labellisée par la Région ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ayant un effectif inférieur consolidé à 10 salariés sous CDI ;
  • exploitant un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée ;
  • disposant d’un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros réalisé à plus de 50 % par la vente de biens ou de services aux particuliers.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans une galerie marchande, dans une zone d’activité commerciale en en dehors de l’enveloppe urbaine.


Type d'opérations

  • Travaux de second œuvre permettant l’aménagement, la modernisation et la réhabilitation des espaces consacrés à l’accueil du public et attenants non productifs, travaux de devanture commerciale ;
  • Equipements et mobiliers liés uniquement à l’activité commerciale d’un coût unitaire supérieur à 500 € HT (matériel d’occasion sous certaines conditions).
  • Véhicules ateliers de tournées dont l’aménagement spécifique est supérieur à 3 000 € HT.

 

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Compléments