ACCOR soutient les commerces de proximité des territoires couverts par une convention pour leurs investissements non productifs de rénovation, modernisation ou embellissement du local accueillant le public. La subvention, cofinancée à parts égales par la Région et l’EPCI, couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles HT (25 % chacun), dans la limite de 10 000 € par financeur.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les structures commerciales des bourgs structurants en milieu rural, en finançant les travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de leur activité ainsi que l’acquisition de matériel hors simple renouvellement. Elle couvre 50 % des dépenses éligibles, entre 2 000 € et 20 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.
Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
- effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
- chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
- chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise.
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous).
Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- activités saisonières ;
- boutiques éphémères ;
- activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
- agences immobilières ;
- professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.
Type d'opérations
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Les investissements productifs sont inéligibles.