Présentation

Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 12 500 €.

Un seul dossier peut être déposé dans la période 2019-2024.

Les bénéficiaires considérés prioritaires  peuvent accéder à une subvention à hauteur de 45 % des dépenses éligibles et comprise entre 2 500 € et 15 000 € et à une bonification exceptionnelle, dans le cadre de dépenses liées à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses avec un taux bonifié à 60 %, dans la limite d’une aide de 17 500 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : 

  • effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
  • chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
  • chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé obligatoirement dans un cœur de bourg du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités suivantes : pharmacies, professions libérales, activités paramédicales et d’optique, activités bancaires et d’assurances, ainsi que celles liées au tourisme.

 

Ne sont pas éligibles :

  • pharmacies ;
  • professions libérales ;
  • activités bancaires ;
  • activités liées au tourisme.

Type d'opérations

- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;

- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Les investissements productifs sont inéligibles.