Présentation
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 € et 12 500 €.
Un seul dossier peut être déposé dans la période 2019-2024.
Les bénéficiaires considérés prioritaires peuvent accéder à une subvention à hauteur de 45 % des dépenses éligibles et comprise entre 2 500 € et 15 000 € et à une bonification exceptionnelle, dans le cadre de dépenses liées à la rénovation complète des devantures commerciales et des terrasses avec un taux bonifié à 60 %, dans la limite d’une aide de 17 500 €.
Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants :
Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé obligatoirement dans un cœur de bourg du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités suivantes : pharmacies, professions libérales, activités paramédicales et d’optique, activités bancaires et d’assurances, ainsi que celles liées au tourisme.
Ne sont pas éligibles :
- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;
- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.
Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
Les investissements productifs sont inéligibles.
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par ...
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir les investissements liés aux utilités permettant de réduire la facture énergétique.