Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 € et 20 000 €.

Un seul dossier peut être déposé dans la période 2025-2027.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Conforter le tissu commercial, l’attractivité économique des bourgs structurants en milieu rural et leur rôle de locomotive des territoires ruraux qui les entourent.

Dépenses finançables

Nouveau !
Acquisition de matériel d’occasion sous conditions
Achat de matériel d’occasion pour l’exploitation du commerce de proximité en milieu rural, lorsque les conditions fixées par le dispositif sont respectées (par exemple bon état de fonctionnement, prix justifié, origine connue). Ce matériel d’occasion doit contribuer au maintien ou au développement de l’activité commerciale et ne pas être un investissement productif.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Personnes physiques et morales de droit privé justifiant d’une inscription au registre du commerce, et des sociétés (Kbis) ou au répertoire des métiers et remplissant les critères suivants : 

  • effectif salarié inférieur à 10 personnes ;
  • chiffre d'affaires annuel ou prévisionnel inférieur à 1 million d’euros ;
  • chiffre d’affaires réalisé à > 50% par de la vente de biens ou services aux particuliers ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • accompagnée d'une structure adaptée ou labelisée par la région Grand Est en cas de création ou de reprise.

 

Les « bénéficiaires considérés prioritaires » sont les structures qui exploitent un local commercial disposant d’une vitrine en rez-de-chaussée situé dans une commune du territoire de l’Argonne Ardennaise, en dehors des activités non éligibles (liste ci-dessous).

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • activités saisonières ;
  • boutiques éphémères ;
  • activités de services comptables et financiers, d'assurance ;
  • agences immobilières ;
  • professions libérales, médicales et paramédicales, ainsi que celles liées au tourisme.

Type d'opérations

- Travaux et aménagements nécessaires au maintien ou au développement de l'activité ;

- Acquisition de matériel hors simple renouvellement.

Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.

Les investissements productifs sont inéligibles.