Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneCAP TPE soutient les créateurs, repreneurs et entreprises de moins de 10 salariés situés dans les communes de moins de 3 000 habitants ou les quartiers prioritaires de la ville pour leurs investissements professionnels. La subvention représente 15 % des investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT, avec des bonifications liées à la création ou au maintien d’emplois.
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneLa Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane soutient le développement des entreprises de l’ESS en favorisant leurs investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP). Les subventions peuvent atteindre 5 000 € par emploi créé (dans la limite de 4 emplois) et 4 125 € pour les investissements.
Communauté de Communes du Pays de BrayLa Communauté de communes du Pays de Bray soutient les projets d’investissement liés à l’activité des structures de l’ESS situées sur son territoire, par une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % de l’assiette éligible (projet de 2 000 à 30 000 € HT). Conditionnée à la création ou au maintien d’emplois, l’aide facilite l’accès à d’autres types de financement.
Communauté de Communes des Hauts de FlandreLa Communauté de Communes des Hauts de Flandre, avec la Région Hauts-de-France, soutient les investissements des structures de l’ESS pour franchir une étape de développement ou créer une activité économique créatrice d’emplois. L’aide est une subvention forfaitaire de 1 500 € par projet, sous réserve de l’approbation d’un projet LEADER en comité technique.
Communauté de Communes des 7 ValléesCette aide soutient le développement des TPE de la Communauté de Communes des 7 Vallées, notamment des professionnels de santé en tension, en finançant leurs investissements de développement. La subvention représente jusqu’à 20 % des investissements éligibles, pour un montant compris entre 1 400 et 6 000 €.
Communauté de Communes des Hauts de FlandreLa Communauté de Communes des Hauts de Flandre soutient les très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente, en création, maintien, modernisation ou transmission. Elle subventionne les aménagements de l’espace commercial et d’accueil de la clientèle à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, pour une aide de 1 500 € à 5 000 €.
Communauté de Communes du Grand RoyeL’aide soutient les investissements des TPE commerciales, artisanales et de services, pour dynamiser l’activité des communes rurales et moderniser les centres-bourgs. Elle accorde une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €, avec des bonifications possibles.
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La FèreLes TPE artisanales, commerciales et de services implantées ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de la CA CTLF peuvent financer le renouvellement, la mise aux normes, la modernisation ou l’acquisition de matériel de production. La subvention représente 10 % des investissements éligibles HT (20 % pour les projets de création/reprise), soit 1 000 à 3 000 € (2 000 à 6 000 € pour une création/reprise).
Région Hauts-de-FranceL’aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui développent un service de proximité, en finançant l’achat ou le renouvellement d’un véhicule ou la transformation d’un véhicule de l’entreprise. Elle couvre 40 % des investissements éligibles HT, pour une subvention de 1 200 à 20 000 €.
Communauté d'Agglomération du Pays de LaonLes entreprises artisanales et les commerçants de moins de 10 salariés, domiciliés depuis plus de 12 mois dans la Communauté d’agglomération du pays de Laon, peuvent financer leurs investissements par une subvention. Celle-ci couvre 25 % des investissements productifs HT, jusqu’à 7 500 €, pour un investissement de 4 000 € HT à 30 000 € par point de vente ou artisan.
Communauté d'Agglomération de Lens-LiévinCette aide soutient les structures de l’ESS déjà implantées sur le territoire qui développent une activité nouvelle répondant à un besoin non couvert ou leur activité en vue d’une création significative d’emplois. Elle finance le matériel de production et les véhicules à hauteur de 10 000 à 40 000 €, selon les emplois créés (ETP CDI), pour les entreprises de plus de 3 ans.
Région Hauts-de-FranceL’ADGE accompagne les grandes entreprises et groupes implantés en Hauts-de-France dans leurs projets de développement, notamment l’acquisition de matériel neuf de production respectueux de l’environnement. Sous forme de subvention et/ou de prêt, elle facilite la décision d’investissement et aide à franchir une étape clé de leur évolution économique.
Région Hauts-de-FranceLa Région accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement pour renforcer leur compétitivité et favoriser l’emploi régional. L’aide prend principalement la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de dépenses compris entre 30 000 € et 130 000 €, plafonnée à 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
Amiens MétropoleCette aide soutient les investissements matériels des entreprises de moins de 10 salariés en CDI éligibles : entreprises artisanales, jeunes entreprises innovantes et certains commerces. Elle accorde une subvention de 15 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 € sur une période de 3 ans.
INITIATIVE LILLE METROPOLE NORDLe prêt d’honneur croissance d’Initiative Lille Métropole Nord s’adresse aux entreprises existantes ayant au moins 3 ans d’activité et permet de recruter des salariés ou d’investir dans du matériel. Prêt personnel aux dirigeants, sans intérêt ni garantie, son montant dépend des besoins et du projet.
Communauté d'Agglomération du BoulonnaisUne subvention dont le montant est défini en fonction du projet soutient l’implantation, sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, de projets stratégiques géographiquement mobiles et créateurs d’emplois. Elle s’adresse aux PME, grandes entreprises et groupes qui ne sont pas encore implantés ou créent un nouveau site ou établissement sur le territoire.
Communauté d'Agglomération du BoulonnaisL’aide accompagne les TPE dans leurs projets de développement et d’investissement et soutient le recrutement d’apprentis. Elle propose une subvention ou une avance remboursable jusqu’à 100 000 € pour les projets d’investissement, et une subvention jusqu’à 500 € pour l’embauche d’un mineur ou 1 500 € pour celle d’un majeur.
Communauté de Communes du Ponthieu-MarquenterreCette aide soutient l’investissement des TPE dans du matériel professionnel neuf ou d’occasion de moins de 5 ans. Elle finance jusqu’à 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Communauté d'Agglomération du Pays de LaonL’aide soutient les commerçants et artisans de la Communauté d’agglomération du Pays de Laon dans leurs investissements. Elle accorde une subvention de 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.
Communauté d'Agglomération du BoulonnaisCette aide apporte aux PME des ressources stables pour financer leurs projets d’investissement et franchir une étape clé de leur développement. Elle prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable, dont le montant dépend du secteur et de l’investissement.
Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys RomaneSUCC’ESS soutient les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein sur le territoire par les structures de l’économie sociale et solidaire. La subvention peut atteindre 5 000 € par emploi créé (dans la limite de 4 emplois en CDI ETP) et 15 % de l’investissement HT, plafonné à 25 000 € HT, soit 3 750 € maximum, avec des bonifications.
Communauté de Communes de la Picardie VerteLa communauté de communes de la Picardie Verte accompagne les entreprises de moins de 10 salariés ETP ayant leur siège et exerçant principalement sur son territoire dans leurs projets de développement et leurs investissements matériels liés à l’activité. La subvention couvre 30 % des dépenses éligibles, pour un montant de 1 500 € à 9 000 €.
Communauté de Communes d'Aumale-Blangy sur BresleLe FISAC d’Aumale/Blangy-sur-Bresle accompagne les artisans et commerçants du territoire dans l’accessibilité et la modernisation de leurs commerces et outils de production. Il accorde des subventions pouvant atteindre 3 000 € pour l’accessibilité et 5 600 € pour la modernisation.
Communauté de Communes Thiérache du centreCette aide soutient les investissements productifs neufs et les équipements liés à l’activité des TPE artisanales, commerciales et de service. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Communauté de Communes Flandre LysLa CCFL soutient le développement des TPE de moins de 10 salariés exerçant leur activité sur son territoire, en finançant leurs investissements professionnels ou la création d’emplois en CDI à temps plein. La subvention couvre 30 % des investissements éligibles ou atteint 3 000 € par emploi créé, dans la limite de 9 000 €.
SIAGILe dispositif propose une pré-garantie aux artisans, commerçants et professions libérales de moins de 50 salariés du périmètre du Plan Action Cœur de Ville (222 communes), pour soutenir leurs investissements et faciliter l’accès au crédit. Fixée à 30 %, elle peut être portée à 70 % lors de sa conversion en garantie, si d’autres garants sont associés.
Communauté de Communes Sud ArtoisElle soutient les commerçants, artisans, entreprises et professions libérales du territoire Sud-Artois en finançant leurs travaux de mise aux normes et leurs investissements matériels neufs. La subvention couvre 30 % des travaux de mise aux normes (plafond de 3 000 €) et 15 % des autres investissements (plafond de 2 000 €).
Communauté de Communes Campagnes de l'ArtoisLa Subvention Accompagnement soutient les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, de reprise ou de développement, en finançant du matériel neuf nécessaire au démarrage ou au développement de l’entreprise. Elle représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Communauté de Communes du Pays de BrayLa communauté de communes du Pays de Bray soutient les petites entreprises de son territoire pour leurs investissements productifs neufs et les équipements liés à leur activité. La subvention peut couvrir jusqu’à 20 % de l’assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT.
Communauté d'Agglomération du Saint-QuentinoisLe CASQ-Artisans accompagne les artisans de l’Agglo du Saint-Quentinois dans leurs projets d’investissement, notamment l’achat de matériel ou de véhicules. La subvention couvre 20 % des dépenses HT, dans la limite de 3 000 €.
Communauté de Communes Picardie des ChâteauxLes TPE artisanales ou commerciales installées sur le territoire de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux peuvent obtenir une subvention de 20 % pour leurs investissements productifs nécessaires à leur activité, dans le cadre d’un projet de 30 000 € HT maximum.
Initiative Oise SudLe prêt d’honneur santé finance le BFR ou des investissements des professionnels de santé exerçant, ayant leur siège social ou s’installant sur l’un des territoires couverts par Initiative Oise Sud. Sans garantie ni caution personnelle, il renforce leur apport et complète un prêt bancaire professionnel, pour un montant de 1000€ à 10000€.
Initiative Oise OuestLe prêt d’honneur santé à taux 0 % finance le BFR ou des investissements des professionnels de santé en création ou en développement dans l’Ouest de l’Oise. D’un montant de 1 000 € à 15 000 €, il renforce leur apport personnel et complète un prêt bancaire professionnel.
Communauté de Communes des Trois RivièresCette aide accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services de la Communauté de communes des Trois-Rivières dans leurs projets de développement et d’investissement. Elle prend la forme d’une subvention pouvant atteindre 20 % des dépenses éligibles, pour un montant de 500 à 6 000 €.
Communauté de communes Nièvre et SommeLa Communauté de communes Nièvre et Somme soutient les projets de développement des TPE de son territoire. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 € et 5 000 €.
CC Pays d'OpaleL’aide accompagne les TPE artisanales, commerciales, de services et touristiques du Pays d’Opale dans leurs investissements et dépenses de développement. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, avec un bonus possible de 1 000 € pour les engagements en faveur de la transition écologique.
ADEMEL’ADEME soutient les opérateurs privés de traitement des biodéchets pour leurs investissements de traitement et de valorisation (méthanisation, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) et leurs collectes à mobilité douce. L’aide peut atteindre 60 % des investissements.
Communauté de Communes Coeur d'OstreventCœur d’Ostrevent Agglo accompagne la création, la reprise et le développement des entreprises inscrites au RCS ou au RM, ayant leur siège et leur activité sur son territoire, en finançant leurs investissements de modernisation ou de développement. La subvention couvre 20 % des investissements éligibles, compris entre 10 000 € et 25 000 € HT, soit 2 000 € à 5 000 €.
BpifranceLe FRG Hauts-de-France soutient les PME et TPE de la région en garantissant les prêts bancaires destinés à leurs investissements matériels et immatériels essentiels. La quotité de garantie peut atteindre 40 %, selon la finalité du prêt.
Région Hauts-de-FranceLe Pass’Agri filières soutient les investissements de diversification des exploitations agricoles des Hauts-de-France : productions nouvelles ou à conforter, transformation et commercialisation, accueil et services à la ferme, hébergement touristique et restauration de produits locaux. Les taux régionaux peuvent atteindre 50 % pour les investissements liés à une production en Agriculture Biologique.
Région Hauts-de-FranceLe dispositif soutient l’acquisition d’équipements médicaux de qualité par les maisons de santé pluriprofessionnelles, les SISA et les centres de santé à portage public situés en zones sous-dotées. Il finance jusqu’à 50 % des dépenses subventionnables comprises entre 10 000 € et 100 000 €, dans la limite de 3 équipements par structure.
Région Hauts-de-FranceL’aide finance, sous forme de subvention, les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’ESS exerçant dans les Hauts-de-France. Son montant forfaitaire dépend des dépenses éligibles et des créations d’emploi en CDI, avec au minimum 1 ETP dédié au projet à créer.
Région Hauts-de-FranceLa Région accompagne les PME dans leurs investissements productifs induisant un saut technologique, afin de soutenir leur compétitivité et l’emploi industriel en Hauts-de-France. La subvention peut atteindre 20 % des investissements éligibles, pour un investissement de 150 000 € à 500 000 € (jusqu’à 750 000 € avec le Bonus Vert).
Région Hauts-de-FranceLa Région accompagne les PME régionales portant un projet structurant fortement créateur d’emplois dans l’industrie, les services à haute valeur ajoutée, le tourisme, l’hôtellerie ou la restauration. Une subvention pouvant atteindre 250 000 € soutient leur investissement
CC de l'Est de la SommeCette aide soutient les TPE dans l’achat ou le renouvellement d’un véhicule constituant un point de vente ambulant, ainsi que dans la transformation d’un véhicule leur appartenant. Elle finance 20 % des dépenses d’investissement éligibles HT, pour une aide de 600 € à 6 000 €.
CC du TernoisCette aide accompagne les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs. Elle prend la forme d’une subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
CC Pévèle CarembaultLe fonds de Pévèle Carembault accompagne les entreprises de production, fabrication ou transformation de 5 à 50 salariés implantées sur son territoire, en développement ou en reprise. Son prêt d’honneur ou son avance remboursable de 10 000 à 15 000 € soutient la modernisation et la transition environnementale, tout en facilitant l’accès à des financements bancaires plus élevés.
CC du Pays du CoquelicotCette aide accompagne les PME en développement implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot dans leurs investissements productifs. Elle accorde une subvention pouvant atteindre 10 % des investissements et équipements de production compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
CC du Pays du CoquelicotL’aide accompagne les TPE artisanales et commerciales implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot dans leurs projets d’investissement productif. Elle accorde une subvention de 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements de 10 000 à 30 000 € HT, ou de 10 % pour ceux de 30 000 à 50 000 € HT.
CARSAT Hauts-de-FranceAide de la Carsat Hauts-de-France destinée aux entreprises de moins de 50 salariés des secteurs boulangerie-pâtisserie, boucherie-charcuterie, halieutique et poissonnerie, elle finance des équipements sûrs et des formations pour améliorer la prévention des risques professionnels. Elle couvre 50 % du montant HT des équipements et 70 % du montant HT des formations.
Région Hauts-de-FranceLe Fonds soutient les projets des entreprises et des acteurs de la recherche contribuant à la diversification économique et à l’innovation dans les territoires les plus touchés par la transition vers une économie bas carbone. Il peut apporter un cofinancement moyen de 70 %, ajustable selon la réglementation des aides d’État, le porteur et le projet.
CC du Val de l'OiseCette aide soutient les TPE artisanales, commerciales et de services du territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise dans leurs projets de développement. Elle finance les investissements matériels neufs et les aménagements nécessaires : 1 000 € pour un investissement de 1 500 € à 10 000 €, puis 10 % au-delà de 10 000 € et sous 30 000 €.
CC du Val de l'OiseCette aide accompagne les PME dans une étape clé de leur développement en finançant leurs projets d’investissement et leur besoin de ressources stables. Elle apporte une subvention, assortie d’un bonus de 2 000 € par emploi créé en CDI de 35 h.
Amiens MétropoleCette aide apporte des ressources stables aux PME industrielles et de services à l’industrie de moins de 250 salariés inscrites au RNE sur le territoire d’Amiens Métropole, pour financer leurs projets d’investissement et franchir une étape de leur développement technologique.
Communauté de Communes du Val de SommeCette aide accompagne les PME industrielles et de services implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme dans leurs investissements productifs induisant un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et de diversification. Elle accorde une subvention de 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans.
CC Pays de la SerreCette aide soutient les projets de développement des TPE artisanales, commerciales et de service : investissement dans du matériel moderne, diversification de l’offre de services ou modernisation des activités. La subvention peut atteindre 20 % des dépenses éligibles HT (maximum 6 000 €), ou 5 % (maximum 5 000 €) en accompagnement du financement accordé par la Région Haut-de-France.
Communauté d'Agglomération de Lens-LiévinLa Communauté d’agglomération de Lens-Liévin soutient les PME de son territoire dans leurs projets d’investissement productif ou immobilier. La subvention peut atteindre 40 000 €, au taux de 20 %, avec une bonification de 2 000 € par emploi CDI ETP pour certains investissements productifs.
Communauté d'Agglomération de Lens-LiévinL’aide soutient les TPE situées à Avion, Harnes, Lens, Liévin et Méricourt dans leurs projets de développement, en finançant des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans, des investissements incorporels et des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production. Elle accorde une subvention de 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite des fonds propres de l’entreprise et de 26 000 €.
CC Pays de la SerreL’aide accompagne les commerçants-artisans dont le siège est dans le Pays de la Serre pour l’achat ou le renouvellement d’un véhicule de vente ambulante ou de tournée, ou la transformation d’un véhicule existant. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 600 à 5 000 €.
CC des 2 Baies en MontreuilloisL’aide soutient le développement des TPE du territoire de la CA2BM en subventionnant leurs investissements matériels et incorporels éligibles. Cette subvention peut atteindre 25 % des dépenses éligibles, pour un montant de 1 250 € à 7 500 €.
CC du Haut-Pays du MontreuilloisLes TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois sont soutenues dans leurs projets de développement, notamment pour leurs investissements productifs, aménagements, équipements de stockage et investissements incorporels liés au projet. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
CC Chemin des DamesElle accompagne les TPE dans leurs projets de développement en territoires urbains et ruraux, en soutenant leurs investissements de croissance et la création d’emplois. Elle accorde une subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €, et peut financer jusqu’à 2 000 € par emploi créé en CDI à temps plein (2 emplois maximum).
Région Hauts-de-FranceLa Région accompagne les éleveurs des Hauts-de-France dans l’adaptation de leurs bâtiments aux fortes chaleurs, en finançant des équipements de ventilation, de rafraîchissement et de pilotage ou de régulation. La subvention couvre 25 % des investissements éligibles HT, taux porté à 30 % pour les exploitants installés depuis moins de 5 ans.