Présentation

Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.

Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
  • disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • bureaux d’études.

Type d'opérations

Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.

Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.