Aide destinée aux TPE artisanales, commerciales et de services pour soutenir leurs projets d’investissement et favoriser la création d’emplois, avec une subvention pouvant atteindre 26 000 € selon les besoins et l’impact du projet. Priorité donnée aux entreprises situées dans les territoires urbains et ruraux engagés dans la redynamisation économique.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné aux TPE de moins de 10 salariés du Pays de Bray pour leurs investissements productifs neufs. Subvention jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT par an et par entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.
Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- de moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
- disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d’études.
Type d'opérations
Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.
Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.