Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.

Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.

Dépenses finançables

Nouveau !
Matériel informatique et logiciels professionnels liés à la production
Achat de matériel informatique neuf (ordinateurs, serveurs, terminaux, périphériques) et de logiciels professionnels indispensables au fonctionnement productif de l’entreprise, par exemple pour la gestion de production, la conception, la commande numérique ou la gestion opérationnelle de l’activité.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • de moins de 10 salariés ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
  • disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • bureaux d’études.

Type d'opérations

Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.

Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.