La Région accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement pour renforcer leur compétitivité et favoriser l’emploi régional. L’aide prend principalement la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de dépenses compris entre 30 000 € et 130 000 €, plafonnée à 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La communauté de communes du Pays de Bray soutient les petites entreprises de son territoire pour leurs investissements productifs neufs et les équipements liés à leur activité. La subvention peut couvrir jusqu’à 20 % de l’assiette éligible, plafonnée à 30 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible d’un maximum de 30 000 € HT.
Une seule aide pourra être accordée par entreprise et par an.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les petites entreprises de la communauté de communes du Pays de Bray.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- de moins de 10 salariés ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1 M € ;
- disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- situées sur le territoire de la la communauté de communes du Pays de Bray.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d’études.
Type d'opérations
Coût des investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité.
Le financement par crédit-bail n'est pas éligible.