Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement mobilisée jusque 20% de l’assiette éligible d’un montant maximum de 30 000 € HT et, un minimum de 2 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'ESS.
L’aide intervient dans le cadre de projets d’investissement liés à l’activité et est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures doivent se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB et avoir un projet d’investissement ne dépassant pas 30 000 € HT et supérieur à 2 000 € HT.
Les dépenses retenues sont celles :
Sont exclus de ce dispositif les secteurs d’activités suivants les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Quelles sont les références ?
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.
Communauté de Communes du Pays de Bray Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de Bray Soutien financier à la création de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) sur le territoire du Pays de Bray, avec une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % des investissements éligibles. Priorité aux projets générant des emplois et facilitant l’accès à d’autres financements.
France Active France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux réduit ou nul, pour soutenir la création ou le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie financière et facilite l’accès à d’autres financements.
France Active Le dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
France Active France Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
