La Communauté de communes du Pays de Bray soutient les projets d’investissement liés à l’activité des structures de l’ESS situées sur son territoire, par une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % de l’assiette éligible (projet de 2 000 à 30 000 € HT). Conditionnée à la création ou au maintien d’emplois, l’aide facilite l’accès à d’autres types de financement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement mobilisée jusque 20% de l’assiette éligible d’un montant maximum de 30 000 € HT et, un minimum de 2 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'ESS.
L’aide intervient dans le cadre de projets d’investissement liés à l’activité et est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures doivent se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB et avoir un projet d’investissement ne dépassant pas 30 000 € HT et supérieur à 2 000 € HT.
Les dépenses retenues sont celles :
Sont exclus de ce dispositif les secteurs d’activités suivants les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Quelles sont les références ?
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.
Communauté de Communes du Pays de BrayNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de BrayLa Communauté de communes du Pays de Bray soutient la création de structures de l’ESS génératrices d’emplois sur son territoire. Une subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 30 000 € HT, et faciliter l’accès à d’autres financements.
Région Hauts-de-FranceBUSIN’ESS accompagne les entreprises de l’économie sociale et solidaire dans la création, le développement ou la consolidation d’activités économiques créatrices d’emplois pérennes. La subvention de fonctionnement peut atteindre 20 000 € pour la création d’au moins 2 ETP, dans la limite de 50 % des dépenses éligibles.
Région Hauts-de-FranceL’aide finance, sous forme de subvention, les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’ESS exerçant dans les Hauts-de-France. Son montant forfaitaire dépend des dépenses éligibles et des créations d’emploi en CDI, avec au minimum 1 ETP dédié au projet à créer.
France ActiveFrance Active Investissement accompagne les projets de création, de développement et de transformation des entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale. Ses apports renforcent les fonds propres et favorisent d’autres financements, notamment bancaires ; ses prêts à taux d’intérêt faible (2,5 à 4 %) financent l’activité courante ou des investissements de développement.
