Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient le développement des structures de l'ESS.
L’aide intervient dans le cadre de projets d’investissement liés à l’activité et est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement mobilisée jusque 20% de l’assiette éligible d’un montant maximum de 30 000 € HT et, un minimum de 2 000 € HT.
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures doivent se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB et avoir un projet d’investissement ne dépassant pas 30 000 € HT et supérieur à 2 000 € HT.
Les dépenses retenues sont celles :
Sont exclus de ce dispositif les secteurs d’activités suivants les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.
Communauté de Communes du Pays de Bray Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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