A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce dispositif :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE),
- les groupements d’employeurs et les groupements d’employeur d’insertion qualification.
Ces structures devront se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra prioritairement pour le financement des structures présentant un projet de création de 2 emplois (ETP CDI) sur 4 ans.
Dépenses concernées
Les dépenses retenues sont celles liées aux coûts d’investissement matériels de production, de bureautique et d’informatique ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur du local.
Le projet d’investissement ne doit pas dépasser 30 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus de ce dispositif les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).