La Communauté de Communes du Pays de Bray propose une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % des investissements (plafonnés à 30 000 € HT) pour soutenir la création de structures de l’Économie Sociale et Solidaire génératrices d’emplois sur son territoire. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à d’autres financements et à encourager la création d’au moins deux emplois en CDI sur quatre ans.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement dont le montant pourra couvrir jusque 20% des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € HT
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'ESS.
L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures devront se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB.
Sont retenus les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra prioritairement pour le financement des structures présentant un projet de création de 2 emplois (ETP CDI) sur 4 ans.
Les dépenses retenues sont celles liées aux coûts d’investissement matériels de production, de bureautique et d’informatique ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur du local.
Le projet d’investissement ne doit pas dépasser 30 000 € HT.
Sont exclus de ce dispositif les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Quelles sont les références ?
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.
Communauté de Communes du Pays de BrayNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des FamilleExpérimentation ouverte jusqu’au 22 décembre 2026 permettant aux entreprises d’insertion par le travail indépendant de bénéficier d’une aide forfaitaire pour l’embauche et l’accompagnement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % les investissements et études de faisabilité pour développer des activités de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, favorisant l’économie circulaire et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant allonger la durée de vie des produits et professionnaliser leur filière.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
