La Communauté de communes du Pays de Bray soutient la création de structures de l’ESS génératrices d’emplois sur son territoire. Une subvention d’investissement peut couvrir jusqu’à 20 % des dépenses éligibles, plafonnées à 30 000 € HT, et faciliter l’accès à d’autres financements.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement dont le montant pourra couvrir jusque 20% des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € HT
Pourquoi cette aide existe ?
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'ESS.
L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures devront se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB.
Sont retenus les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra prioritairement pour le financement des structures présentant un projet de création de 2 emplois (ETP CDI) sur 4 ans.
Les dépenses retenues sont celles liées aux coûts d’investissement matériels de production, de bureautique et d’informatique ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur du local.
Le projet d’investissement ne doit pas dépasser 30 000 € HT.
Sont exclus de ce dispositif les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Quelles sont les références ?
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.
Communauté de Communes du Pays de BrayNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes du Pays de BrayLa Communauté de communes du Pays de Bray soutient les projets d’investissement liés à l’activité des structures de l’ESS situées sur son territoire, par une subvention pouvant couvrir jusqu’à 20 % de l’assiette éligible (projet de 2 000 à 30 000 € HT). Conditionnée à la création ou au maintien d’emplois, l’aide facilite l’accès à d’autres types de financement.
Région Hauts-de-FranceL’aide finance, sous forme de subvention, les investissements matériels et immatériels des entreprises de l’ESS exerçant dans les Hauts-de-France. Son montant forfaitaire dépend des dépenses éligibles et des créations d’emploi en CDI, avec au minimum 1 ETP dédié au projet à créer.
France ActiveLes prêts solidaires de France Active financent les investissements et/ou le BFR liés à la création ou au développement des entreprises de l’ESS qui créent ou consolident des emplois. D’un montant minimal de 5 000 €, ils peuvent être assortis d’un taux d’intérêt de 0 à 2 % et permettent de mobiliser d’autres financements, notamment bancaires.
France ActiveFrance Active Investissement accompagne les projets de création, de développement et de transformation des entreprises de l’économie sociale et solidaire et d’innovation sociale. Ses apports renforcent les fonds propres et favorisent d’autres financements, notamment bancaires ; ses prêts à taux d’intérêt faible (2,5 à 4 %) financent l’activité courante ou des investissements de développement.
