Aide à la mobilité des artisans et commerçants

Subvention de 20 % pour l’achat, le renouvellement ou l’aménagement de véhicules destinés à la vente ambulante, réservée aux artisans et commerçants du Pays de la Serre. Soutien financier compris entre 600 € et 5 000 € pour optimiser les déplacements et l’accès aux zones stratégiques.

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €.

• Faciliter les déplacements des artisans commerçants ;
• Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire.

Bénéficiaires

Commerçants-artisans :

• existants, en création ou en reprise ;
• dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;
• dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile ;
• ayant un chiffre d’affaire inférieur à 2 M€ ;
• ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ;
• inscrites au RNE ;
• à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

• professions libérales et professions régies par un Ordre ;
• activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ;
• organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;
• commerces de gros ;
• activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) :
• entreprises du secteurs du BTP ;
• services de livraison et de prestations à domicile ;
• micro-entreprises.

Précisions

L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.

Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide.

Pour les tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant la notification de l’aide.

Type d'opérations

- Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :

• Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ;
• Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
• Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;

- Et/ou transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.