L’aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui développent un service de proximité, en finançant l’achat ou le renouvellement d’un véhicule ou la transformation d’un véhicule de l’entreprise. Elle couvre 40 % des investissements éligibles HT, pour une subvention de 1 200 à 20 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
L’aide accompagne les commerçants-artisans dont le siège est dans le Pays de la Serre pour l’achat ou le renouvellement d’un véhicule de vente ambulante ou de tournée, ou la transformation d’un véhicule existant. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, avec une subvention de 600 à 5 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 600 et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Faciliter les déplacements des artisans commerçants ;
- Optimiser les tournées commerciales et d’améliorer l’accès aux zones stratégiques du territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants-artisans :
- existants, en création ou en reprise ;
- dont le siège social se situe sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;
- dont l’activité nécessite l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile ;
- ayant un chiffre d’affaire inférieur à 2 M€ ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales et professions régies par un Ordre ;
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, SCI, etc.) ;
- organismes de formation, conseil, bureaux d’études ;
- commerces de gros ;
- activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) :
- entreprises du secteurs du BTP ;
- services de livraison et de prestations à domicile ;
- micro-entreprises.
Précisions
L'investissement devra être compris entre 3 000 et 25 000 €.
Pour les marchés et stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à 2 marchés par mois ( ex: marché de Marle et Crécy ) et/ou justifier à minima de 2 stationnements par mois (ex : marché du terroir, marché franc, etc?) dans des communes du Pays de la Serre. En situation de création ou de reprise, l’entreprise doit s’engager sur l’honneur à effectuer ces marchés et/ou stationnements dans les 6 mois suivant la notification de l’aide.
Pour les tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales. En situation de création, l’entreprise doit s’engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant la notification de l’aide.
Type d'opérations
- Achat ou renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :
- Véhicule neuf justifiant de 3 000 € d’aménagements neufs au minimum ;
- Véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
- Véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;
- Et/ou transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.