Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour les commerçants-artisans du Pays de la Serre souhaitant aménager ou moderniser leur point de vente afin d’offrir un environnement plus accueillant et adapté à la clientèle. Subvention de 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €, pour des investissements de 5 000 à 30 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients.

Dépenses finançables

Nouveau !
Installation de systèmes de ventilation
Installation, remplacement ou amélioration de systèmes de ventilation dans le local commercial du point de vente, tels que la ventilation mécanique contrôlée ou des extracteurs d’air, pour assurer un renouvellement d’air adapté au public accueilli.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants-artisans :

  • existants, en création ou en reprise ;
  • se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;
  • dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ;
  • inscrits au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • professions régies pas un Ordre ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
  • activités de formation ;
  • conseil ;
  • bureaux d’études ;
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerces de gros ;
  • franchises et succursales ;
  • crèches et micro-crèches ;
  • activités agricoles ;
  • micro-entreprises.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €. 


Type d'opérations

  • Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
  • Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc.
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Compléments