L’aide finance les travaux d’aménagement des espaces de vente des commerçants-artisans de proximité des Hauts-de-France, pour favoriser la création, la modernisation et la transmission des très petites entreprises. Elle accorde une subvention couvrant 40 % des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les commerçants-artisans éligibles du territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre dans l’aménagement de leurs points de vente, notamment pour l’accessibilité PMR et les travaux de second œuvre. La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, entre 400 et 6 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les commerçants-artisans de service dans l’aménagement de leurs points de vente afin d’offrir un environnement accueillant et adapté aux attentes de leurs clients.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Commerçants-artisans :
- existants, en création ou en reprise ;
- se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;
- dont le chiffre d’affaire est inférieur à 2 M€ ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) (hors apprentis, effectif consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise) ;
- inscrits au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- professions régies pas un Ordre ;
- activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI, etc.) ;
- activités de formation ;
- conseil ;
- bureaux d’études ;
- activités pour la santé humaine ;
- commerces de gros ;
- franchises et succursales ;
- crèches et micro-crèches ;
- activités agricoles ;
- micro-entreprises.
Précisions
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 €.
Type d'opérations
- Travaux et aménagements dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- Travaux de second oeuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées; etc.