Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les projets de développement des TPE artisanales, commerciales et de service : investissement dans du matériel moderne, diversification de l’offre de services ou modernisation des activités. La subvention peut atteindre 20 % des dépenses éligibles HT (maximum 6 000 €), ou 5 % (maximum 5 000 €) en accompagnement du financement accordé par la Région Haut-de-France.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant : 

  • 20 % des dépenses éligibles HT pour un montant compris entre 6 000 € et 30 000 € pour un montant maximum de 6 000 € ;
  • 5 % pour un montant compris entre 30 000 € et 100 000 € pour un montant maximum de 5 000€ en accompagnement du financement accordée par la Région Haut-de-France.

 

La subvention est limitée aux fonds propres de l'entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets de développement des entreprises, qu’il s’agisse d’investir dans du matériel moderne, de diversifier l’offre de services ou de moderniser leurs activités.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements de stockage de l’outil de production
Achat d’équipements neufs ou d’occasion destinés au stockage de l’outil de production, pour diversifier l’offre de services ou moderniser l’activité d’une TPE artisanale, commerciale ou de service éligible.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • artisanales, commerciales, et/ou de service:
  • se situant sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de la Serre ;
  • ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés Équivalent Temps Plein (ETP) ;
  • inscrites au RNE ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques controlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • transports routier de marchandises ;
  • secteur de la logistique ;
  • bureaux d’études ;
  • secteur de la production d’énergie ;
  • micro-entreprises.

Précisions

Le programme d'investissement devra être de 6 000 € maximum. 


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs ;
  • Coût des investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans ;
  • investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides, etc.) neufs ou d’occasions ;
  • coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production.
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Compléments