Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;
  • Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;
  • Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

Dépenses finançables

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Travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
Travaux spécifiques destinés à rendre l’espace de vente directe aux clients accessible aux personnes à mobilité réduite, tels que la création ou l’adaptation de rampes d’accès, l’élargissement des portes, la suppression de marches à l’entrée du commerce, l’aménagement de cheminements accessibles ou la mise en place d’équipements facilitant l’accès des personnes en fauteuil roulant.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France :

  • disposant d’un point de vente fixe ;
  • ayant moins de 2 M€ de CA ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • inscrits au répertoire unique ;
  • ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
  • organismes de formation, conseil, bureaux d’études
  • commerce de gros.

Type d'opérations

Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient :

  • travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
  • travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;
  • investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;
  • mobilier ;
  • travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;
  • frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
  • travaux hors espace clientèle.