Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des commerces de proximité sédentaires en Hauts-de-France. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, avec une seule demande possible tous les 2 ans.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 5 000 € et un maximum de 30 000 € soit une subvention comprise entre 2 000 € et 12 000 €.

Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande d’aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité sédentaires ;
  • Maintenir ou améliorer l’attractivité du tissu local.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux et aménagements visant à améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR)
Travaux spécifiques destinés à rendre l’espace de vente directe aux clients accessible aux personnes à mobilité réduite, tels que la création ou l’adaptation de rampes d’accès, l’élargissement des portes, la suppression de marches à l’entrée du commerce, l’aménagement de cheminements accessibles ou la mise en place d’équipements facilitant l’accès des personnes en fauteuil roulant.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Commerçants-artisans existants ou en création ou en reprise, situés sur le territoire des Hauts-de-France :

  • disposant d’un point de vente fixe ;
  • ayant moins de 2 M€ de CA ;
  • de moins de 10 salariés ;
  • inscrits au répertoire unique ;
  • ayant une surface de vente n’excédant pas 400 m² ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions réglementées ou assimilées (professions libérales, pharmacies, etc.) ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, etc.)
  • organismes de formation, conseil, bureaux d’études
  • commerce de gros.

Type d'opérations

Travaux d’aménagements intérieurs et extérieurs, liés à l’espace de vente directe aux clients, soient :

  • travaux et aménagement dans le but d’améliorer l’accessibilité du local aux personnes à mobilités réduites (PMR) ;
  • travaux de 2nd œuvre : isolation thermique et acoustique ; revêtements et menuiseries extérieurs ; cloisons, menuiseries et revêtements intérieurs ; chauffage, climatisation, installation électrique, plomberie, ventilation, évacuation des fumées, etc.

 

Ne sont pas éligibles :

  • investissements immobiliers (gros œuvre, dalle terrasse, parking, etc.) ;
  • investissements productifs (matériel de production, équipements de réfrigération et de cuisson, etc.) ;
  • mobilier ;
  • travaux de mise aux normes (incendie, électrique, etc.) ;
  • frais de raccordement aux réseaux (gaz, électricité, eau, téléphonie, etc.)
  • travaux hors espace clientèle.