Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier aux TPE artisanales et commerciales du Pays du Coquelicot pour leurs investissements productifs, avec une subvention pouvant atteindre 15 % des dépenses éligibles. Ce dispositif vise à accompagner les entreprises dans une étape clé de leur développement en facilitant l’accès à des ressources stables.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant :

  • 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;
  • 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.

 

Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Aménagements des locaux de production liés à l’installation de nouveaux équipements
La dépense consiste à réaliser des travaux d’aménagement intérieurs des locaux de production ou d’atelier (création de réseaux électriques adaptés, renforcement de sols, cloisonnement technique, ventilation spécifique) strictement nécessaires à l’installation et au fonctionnement de nouveaux investissements productifs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE : 

  • ayant un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 2 M € ; 
  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
  • disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ; 
  • inscrites au RNE ; 
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • implantés  sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Coquelicot.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
  • organismes de formation ; 
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ; 
  • secteur de la logistique ; 
  • bureaux d'étude ; 
  • secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides. 

Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous conditions qu’il soit unique, fourni complet et signé lors du dépôt de la demande d’aide avec engagement d’achat par l’entreprise au terme du contrats ; 
  • Investissements de stockage de l'outil de production (chambres froides...) ; 
  • Aménagements économiseurs d'énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.).

 

Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.