L'essentiel de l'aide
Résumé
- Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ;
- Aider les TPE à franchir une étape crutiale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 15 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 10 000 et 30 000 € HT ;
- 10 % des dépenses éligibles HT pour les investissements compris entre 30 000 et 50 000 € HT.
Une seule aide pourra être accordée par entreprise sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
- Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot ;
- Aider les TPE à franchir une étape crutiale dans leur développement en répondant à leurs besoins en ressources stables pour le financement de leur projet d'investissement.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M € ;
- disposant d'un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- dont le siège social et l'activité se trouve sur la communauté de communes du Pays de Coquelicot.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- bureaux d'étude ;
- secteurs d'activité ou catégories d'aides exclues par les régimes d'aides.
Type d'opérations
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité, y compris acquisition en crédit-bail sous certaines conditions ;
- Investissements de stockage de l'outil de production ;
- Aménagements économiseurs d'énergie.
Les investissements productifs d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.
