Dépenses finançables

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Acquisition de véhicules professionnels
Acquérir des véhicules professionnels neufs spécifiquement nécessaires au fonctionnement ou au développement de l’activité productive ou de service de l’entreprise.
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Présentation

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises  :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
  • inscrite au RNE ;
  • ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Précisions

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.


Type d'opérations

Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.