Cette aide soutient l’investissement des TPE dans du matériel professionnel neuf ou d’occasion de moins de 5 ans. Elle finance jusqu’à 20 % des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.
Communauté de Communes du Ponthieu-MarquenterreNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Hauts-de-FranceLa Région accompagne les TPE artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement pour renforcer leur compétitivité et favoriser l’emploi régional. L’aide prend principalement la forme d’une subvention de 20 % des dépenses éligibles HT, pour un montant de dépenses compris entre 30 000 € et 130 000 €, plafonnée à 26 000 € et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.
Région Hauts-de-FranceCette aide soutient les très petites entreprises de proximité du commerce, de l’artisanat et des services disposant d’un point de vente fixe, pour leurs travaux de second œuvre d’aménagement intérieur et extérieur. Elle finance 40 % des investissements éligibles, avec une subvention de 2 000 € à 12 000 €.
Région Hauts-de-FranceL’aide accompagne les très petites entreprises de l’artisanat-commerce qui développent un service de proximité, en finançant l’achat ou le renouvellement d’un véhicule ou la transformation d’un véhicule de l’entreprise. Elle couvre 40 % des investissements éligibles HT, pour une subvention de 1 200 à 20 000 €.
Région Hauts-de-FranceL’aide finance les travaux d’aménagement des espaces de vente des commerçants-artisans de proximité des Hauts-de-France, pour favoriser la création, la modernisation et la transmission des très petites entreprises. Elle accorde une subvention couvrant 40 % des investissements éligibles HT, comprise entre 2 000 € et 12 000 €.
