Soutien financier à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €, pour les investissements immobiliers des petites entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Bonus possible de 500 € pour l’obtention d’un label qualité, d’une qualification RGE ou la création d’au moins un emploi.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :
- d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
- d'une qualification RGE ;
- de création d'un emploi a minima.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant un siège social sur le territoire ;
- ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
- inscrite au RNE ;
- ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Précisions
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Type d'opérations
Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.