Soutien financier à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €, pour les investissements immobiliers des petites entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre. Bonus possible de 500 € pour l’obtention d’un label qualité, d’une qualification RGE ou la création d’au moins un emploi.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier jusqu’à 6 000 € pour les TPE artisanales, commerciales et de services investissant dans du matériel professionnel. Bonification possible de 500 € pour l’obtention d’un label qualité, d’une qualification RGE ou la création d’un emploi.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :
- d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
- d'une qualification RGE ;
- de création d'un emploi a minima.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant un siège social sur le territoire ;
- ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
- inscrite au RNE ;
- ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Précisions
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Type d'opérations
Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.