Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre Soutenir les investissements immobiliers des entreprises du territoire de la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.
Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Qui peut en profiter ?
Entreprises :
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.
Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.
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