Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT, dans la limite de 6 000 €.

Une bonification de 500 € pourra être attribuée en cas :

  • d'obtention d'un label qualité (CMA) ;
  • d'une qualification RGE ;
  • de création d'un emploi a minima.

 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Dépenses finançables

Nouveau !
Lave-verres
Achat d’un lave-verres professionnel neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, utilisé pour le lavage intensif des verres dans une activité de restauration, de bar, de café ou de service équivalent au sein d’une très petite entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises  :

  • ayant un siège social sur le territoire ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 ETP pour les salariés en CDI ;
  • inscrite au RNE ;
  • ayant un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • ayant un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté.


Précisions

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.


Type d'opérations

Biens d'équipement productifs neufs (ou d'occasion de moins de 5 ans) nécessaires à l'activité économique de l'entreprise par exemple : surgélateur, lave-verres, pont élévateur, sertisseuse etc, etc.

Compléments

Document

"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement