Présentation

Soutenir les investissements en matériel professionnel.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT.

Chaque entreprise pourra bénéficier, pour une période de 3 ans, à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d’aide, d’un montant maximum de 6 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises  :

  • basées sur la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;
  • de transport, de construction/BTP, artisanales, commerciales, d’hébergement ou de restauration (fabrication, consommation dans un local commercial, hors commerce ambulant), de services à la personne ;
  • ayant un effectif inférieur à 10 salariés en CDI ;
  • réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’Euros ;
  • disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé ;
  • ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • bureaux d’études ;
  • entreprises au statut de micro-entrepreneur.

Précisions

Les dépenses d'investissement devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.


Type d'opérations

Investissements en biens d’équipement productifs neufs nécessaires à l’activité économique de l’entreprise : acquisition de matériels ou de machines de production, de véhicules professionnels, d’outils informatiques spécifiques, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • équipement en mobilier de bureau ;
  • accueil de la clientèle ;
  • rayonnages et agencements.