Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

CAP TPE soutient les créateurs, repreneurs et entreprises de moins de 10 salariés situés dans les communes de moins de 3 000 habitants ou les quartiers prioritaires de la ville pour leurs investissements professionnels. La subvention représente 15 % des investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT, avec des bonifications liées à la création ou au maintien d’emplois.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.

Bonifications :

  • 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;
  • 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Densifier le tissu des TPE.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’aménagements
Financement des travaux d’aménagement de locaux professionnels pour une entreprise artisanale, commerciale ou de services. Le projet de création ou de reprise doit prévoir la création d’au moins un emploi en CDI à temps plein.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;
  • Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;
  • Entreprises de moins de 10 salariés.

Territoires éligibles :

  • communes de moins de 3 000 habitants ;
  • Quartiers Prioritaires de la Ville.

 

Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.

Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.


Précisions

Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.


Type d'opérations

Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.

Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.