Cette aide soutient la création de TPE de moins de 10 salariés dans les communes de moins de 3 000 habitants (hors zones d’activités) et les quartiers prioritaires, dans l’artisanat, le commerce et les services. Elle accorde une subvention de 15 % des investissements éligibles et une bonification de 1 000 € par emploi créé en CDI équivalent temps plein, dans la limite de 10 emplois sur 3 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
CAP TPE soutient les créateurs, repreneurs et entreprises de moins de 10 salariés situés dans les communes de moins de 3 000 habitants ou les quartiers prioritaires de la ville pour leurs investissements professionnels. La subvention représente 15 % des investissements compris entre 10 000 et 100 000 € HT, avec des bonifications liées à la création ou au maintien d’emplois.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.
Bonifications :
- 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;
- 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Densifier le tissu des TPE.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;
- Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;
- Entreprises de moins de 10 salariés.
Territoires éligibles :
- communes de moins de 3 000 habitants ;
- Quartiers Prioritaires de la Ville.
Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
Précisions
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Type d'opérations
Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.