Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention à hauteur de 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €, pour l’acquisition de matériel neuf nécessaire au démarrage ou au développement des entreprises de toutes tailles et secteurs sur le territoire des Campagnes de l’Artois. Accessible dès 3 000 € HT de dépenses engagées.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre l’accompagnement des entreprises de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Précisions
Le montant minimun de dépenses élligibles doit être de 3 000 € HT.
Type d'opérations
Matériel neuf nécessaire au bon démarrage ou au développement de l’entreprise.