Exonération facultative de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans pour toute création ou extension d’établissement à partir du 1er janvier 2021, sous réserve d’une délibération de la collectivité ou de l’EPCI concerné. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Poursuivre l’accompagnement des entreprises de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Poursuivre l’accompagnement des entreprises de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Précisions
Le montant minimun de dépenses élligibles doit être de 3 000 € HT.
Type d'opérations
Matériel neuf nécessaire au bon démarrage ou au développement de l’entreprise.