Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d’un CDI temps plein.
Le versement de la subvention à l’embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l’entreprise.
Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
La subvention accordée pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Entreprises en phase de développement répondant aux caractéristiques suivantes :
Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente de 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Pour les entreprises ayant perçu une aide à la création de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 2 exercices clôturés pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Ne sont pas éligibles :
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues).
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Flandre Lys Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Flandre Lys
La Communauté de Communes Flandre Lys propose une subvention jusqu’à 7 500 € pour soutenir la création ou la reprise de TPE sur son territoire, couvrant 30 % des investissements éligibles. Ce dispositif vise à faciliter l’accès aux financements pour les nouveaux entrepreneurs des secteurs artisanat, commerce, industrie et services.
ADEME
Le programme Ma Cycloentreprise soutient les entreprises de moins de 10 salariés et les créateurs d'entreprise dans l’adoption du vélo pour leurs déplacements professionnels, via un accompagnement et une subvention jusqu’à 1 800 €. Cette aide favorise la cyclomobilité professionnelle et peut être cumulée avec le microcrédit de l’ADIE.
Communauté de Communes Flandre Lys
Soutien financier aux PME de moins de 250 salariés implantées sur le territoire de la Communauté de communes Flandre Lys pour leurs projets de développement, avec une incitation à verdir leur outil de production. Ce dispositif favorise la création d’emplois et de richesses dans la région Hauts-de-France.
SIAGI
La SIAGI propose une garantie bancaire pour faciliter le financement des petites entreprises lors de leur création, couvrant de 20 à 70 % du crédit garanti, pour des montants de 5 000 € à 4 000 000 € et sur une durée pouvant aller jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
