Présentation
- Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ;
- Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
Subvention représentant 30 % du montant des investissements éligibles ou sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d’un CDI temps plein.
Le versement de la subvention à l’embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3 000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l’entreprise.
Le plafond de cette aide est de 9 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
La subvention accordée pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable aux TPE en développement proposée par la Région Hauts de France dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois
Entreprises en phase de développement répondant aux caractéristiques suivantes :
Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente de 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Pour les entreprises ayant perçu une aide à la création de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 2 exercices clôturés pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Ne sont pas éligibles :
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées (les acquisitions auprès de particuliers sont exclues).
Ne sont pas éligibles :
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient la création et reprise d’entreprises de son territoire.
Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ; Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
L'objectif de l'aide est de favoriser la création, le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d'un point de vente fixe appartenant au secteur du commerce, de l'artisanat o...
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégi...