Présentation
- Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;
- Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
Subvention représentant 20% du montant des investissements éligibles sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d’un CDI temps plein.
Le plafond de cette aide est de 20 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
Le versement de la subvention à l’embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l’entreprise.
La subvention pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois tous les 3 ans.
Entreprises en phase de création ou de reprise :
Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Ne sont pas éligibles :
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 200 000 € HT.
Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la mise en place de démarches innovantes concernant le numérique, l'intelligence artificielle et les conditions de travail. La date de candidature est fixée au 31 octobre 2024.
Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.
Le diagnostic transition écologique permet de définir les pratiques environnementales et trouver de nouvelles habitudes pour économiser.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
Bpi France propose le diagnostic Perf’Immo, réalisé par un Bureau d’Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par l'organisme, pour aider les entreprises à réduire leurs consommations énergétiques et à se conformer...
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) soutient la promotion filière en France qui consiste à accompagner financièrement les entreprises qui visent les marchés export sur des salons français à caractère international.
Un accompagnement individuel est souhaité, comprenant des missions de conseil, ainsi qu'un soutien collectif à travers des sessions de formation et des rencontres sectorielles, sur une période de 18 mois, pour :