Présentation
- Soutenir financièrement les PME dans leur projet de développement ;
- Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
Subvention représentant 20% du montant des investissements éligibles sous forme d’une subvention de 3 000 € par emploi créée sous forme d’un CDI temps plein.
Le plafond de cette aide est de 20 000 € qu’elle soit calculée sur les investissements ou sur les emplois.
Le versement de la subvention à l’embauche sera effectué après 6 mois de présence du salarié dans l’entreprise. Si le salarié démissionne ou est licencié dans la 1ère année, il doit être remplacé dans le mois, auquel cas la CCFL récupérera sa subvention de 3000 € sur l’appui d’un titre à la collectivité.
Ces deux subventions ne sauraient être cumulables. La subvention la plus favorable sera accordée à l’entreprise.
La subvention pour la création d’emploi est cumulable avec l’avance remboursable proposée par la Région Hauts de France pour les PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée, dans la limite d’une intervention conjointe à hauteur maximale de 80 % des dépenses éligibles et dans le cadre de la règlementation européenne applicable.
L’aide ne pourra être obtenue qu’une seule fois tous les 3 ans.
Entreprises en phase de création ou de reprise :
Pour les entreprises implantées en ZA de la Communauté de Communes de Flandre Lys, il y aura une attente 3 exercices clôturés après leur implantation en ZA pour que la communauté de communes puisse intervenir sur un investissement lié à un développement.
Ne sont pas éligibles :
Le programme d’investissement de l’entreprise, évalué sur un an et hors investissements immobiliers, doit être compris entre 10 000 et 200 000 € HT.
Investissements à l’usage exclusif de l’activité professionnelle (exclusion des biens à usage mixte, privé-professionnel) acquis auprès d’entreprises régulièrement immatriculées.
Ne sont pas éligibles :
Soutenir financièrement les très petites entreprises dans leur développement ; Favoriser la création d’emplois et de richesses sur le territoire de la Région des Hauts-de-France.
La Communauté de Communes Flandre Lys soutient la création et reprise d’entreprises de son territoire.
Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé. Ce soutien doit s'inscrire dans un projet et une stratégi...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.