Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.
Bonifications :
- Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €.
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).
- Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;
- Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT.
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.