Accompagnement des entreprises artisanales, commerciales et de services du Grand Roye dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, avec une subvention d’investissement jusqu’à 4 000 € couvrant 40 % des dépenses éligibles. Ce dispositif favorise la création d’emplois et le développement des TPE, dans la limite d’un dossier par entreprise et par an.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 4 000 € HT.
Bonifications :
L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide à la création et/ou reprise et l'aide au développement.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets d’adaptation à la transition numérique, favoriser la création d’emplois des TPE, en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Les dépenses devront être comprises entre 2 000 et 10 000 € HT.
Investissements :
- Caisse enregistreuse avec logiciel fonctions "caisse enregistreuse/encaissement" certifié "NF525" (article 286 du code général des impôts).
- Caisse enregistreuse numérique et connectée avec logiciels multifonctions (comptabilité/gestion/caisse) dont la partie caisse enregistrement/encaissement devra être certifiée "NF525".
- Création d'un site de vente en ligne ou évolution d'un site vitrine en site de vente en ligne :
- Equipement en matériel numérique ou connecté (brodeuse, imprimante 3D, machine de production).
Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes du Grand Roye Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Hauts-de-France Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des commerces de proximité sédentaires en Hauts-de-France. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, avec une seule demande possible tous les 2 ans.
SIAGI La pré-garantie SIAGI permet de sécuriser en amont les projets de financement des entreprises artisanales, commerces et activités de proximité, facilitant ainsi l’accès au crédit bancaire. Elle s’adresse aux structures de moins de 50 salariés et de moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires, pour des opérations de création, reprise ou développement.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales FRR, sur délibération locale. Ce dispositif vise à encourager l’implantation d’activités économiques dans les territoires ruraux vulnérables.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonération totale ou partielle d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 8 ans pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 dans les zones rurales éligibles. Un dispositif puissant pour encourager l’implantation et la reprise d’activités dans les territoires ruraux vulnérables.
