L'essentiel de l'aide
Résumé
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 10 % maximum des investissements éligibles compris entre 75 000 et 150 000 € HT.
Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
PME en développement :
- justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.
Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- commerce de détail ;
- commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilères ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- secteur primaire forestier ;
- secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
- transport routier de marchandises
- secteurs d'activités exclus par la règlementation européenne.
Type d'opérations
- Investissements neufs respectueux de l'environnement ;
- Aménagements économiseurs d'énergie.
Les investissements d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.
