Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 10 % maximum des investissements éligibles compris entre 75 000 et 150 000 € HT.

Une seule aide pourra être attribuée pour une période de 3 ans. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME en développement : 

  • justifiant d'au moins un exercice fiscal de 12 mois minimum ;
  • inscrites au RNE ; 
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

 

Ne sont pas éligibles : 

  • entreprises en difficulté ; 
  • commerce de détail ;
  • commerce de gros et négoce pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ; 
  • professions réglementées ou assimilées ; 
  • activités financières et immobilères ;
  • organismes de formation ; 
  • secteur primaire agricole ; 
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • secteur primaire forestier ; 
  • secteur de la logistique pour leurs investissements qui n'entrent pas dans leur activité de production ;
  • transport routier de marchandises
  • secteurs d'activités exclus par la règlementation européenne.

Type d'opérations

  • Investissements neufs respectueux de l'environnement ; 
  • Aménagements économiseurs d'énergie. 

 

Les investissements d'occasion de moins de 5 ans sont éligibles sous certaines conditions.