Permet d’obtenir une réduction d’impôt de 60 % pour la mise à disposition gratuite de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes auprès des SDIS, forces armées ou gendarmerie, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Valorisez l’engagement citoyen de l’entreprise tout en optimisant sa fiscalité.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier aux commerçants, artisans, entreprises et professions libérales du Sud-Artois pour leurs investissements et travaux de mise aux normes. Subvention jusqu’à 3 000 € selon la nature du projet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant :
- 30 % pour des investissements portant sur des travaux de mise aux normes en lien avec les obligations législatives et réglementaires avec un plafond d’aide fixé à 3 000 € ;
- 15 % pour tout autre investissement avec un plafond fixé à 2 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises du territoire Sud-Artois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Commerçants ;
- Artisans ;
- Entreprises ;
- Professions libérales.
Type d'opérations
- Travaux de mise aux normes en lien avec les obligations législatives et réglementaires ;
- Investissements matériels neufs.