Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 € et 9 000 €.

Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.

Bénéficiaires

Entreprises :

• dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;
• ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;
• inscrites au RNE ;
• justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
• ayant leur siège social et exerçant leurs activités principalement sur le territoire de la
  Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Ne sont pas éligibles :

• Professions règlementées ou assimilées ;
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation, bureaux d’études ;
• Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
• Transport routier de marchandises ;
• Secteur de la logistique ;
• Secteur primaire agricole ;
  
• secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.

Précisions

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de
l’accord de la subvention par la communauté de communes.

Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de
notification de l’accord de subvention.

Type d'opérations

• Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des
  équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs ou
  d’occasion de moins de 5 ans ;
• Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
  (renforcement électrique, etc.).