Présentation

Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.

Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;
  • ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;
  • inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
  • ne répondant pas à la définition européenne d’entreprise en difficulté ;
  • dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions règlementées ou assimilées ;
  • Professions libérales ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation, bureaux d’études ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.

Précisions

Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Les investissements ne doivent pas être engagés avant la réception de la notification de
l’accord de la subvention par la communauté de communes.

Les investissements devront être terminés dans un délai de 6 mois à compter de la date de
notification de l’accord de subvention.


Type d'opérations

  • Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des
    équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
    (renforcement électrique, etc.).