Subvention de 1 500 € à 9 000 € pour les TPE artisanales, commerciales et de services de moins de 10 salariés, visant à soutenir leurs investissements sur le territoire de la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Ce dispositif accompagne le développement des entreprises locales avec un taux d’aide de 30 % des dépenses éligibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagner les professionnels souhaitant créer ou reprendre leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, soit une aide comprise entre 1 500 et 15 000 €.
L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les professionnels souhaitant créer ou reprendre leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises :
- artisanales et/ou commerciales en phase de création (moins d’un an d’existence) ou
de reprise ; - inscrites au RNE ;
- dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Ne sont pas éligibles :
- Professions règlementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation, bureaux d’études ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ou de personnes ;
- Secteur agricole (production primaire) ;
- secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Précisions
Le programme d’investissement de l’entreprise doit être compris entre 5 000 et 50 000 € HT.
Type d'opérations
- Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des
équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) neufs ou
d’occasion de moins de 5 ans ; - Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
(renforcement électrique, etc.).