Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.

Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements professionnels neufs
Dépenses d’acquisition d’équipements professionnels corporels neufs (matériels, outillages, dispositifs techniques, mobiliers spécifiques) nécessaires au fonctionnement et au développement de l’activité de la TPE, à l’exclusion des véhicules et des locations, pour un montant d’investissement compris dans l’enveloppe éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises :

  • inscrites ou en cours d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
  • ayant moins de 10 salariés ;
  • ayant une surface de vente inférieure à 800 m2 ;
  • ayant un chiffre d'affaires ne dépassant pas les 800 000 € ;
  • ayant un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • commerces de gros industriels, commerces intégrés, pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, professions libérales, bureaux d'études, conseils, formations, stations essences et carburants, activités de constructions, bâtiments et travaux publics, commerces saisonniers et activités purement liées au tourisme ;
  • entreprises en difficulté.

Précisions

Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs et équipements liés à l'activité ;
  • Investissements corporels directements liés au projet.

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de véhicules ;
  • location avec option d'achat ;
  • location de longue durée ;
  • consommables ;
  • projets d'investissement supérieurs à 30 000 €