Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre prend la forme d'une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’aide publique totale apportée au projet devra respecter les règles de minimis et ne pas dépasser 30%.
Une entreprise en création ou reprise ne peut déposer qu’une seule demande d'aide, au plus tard 1 an après la date d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre soutient la création et la reprise de commerces et services de son territoire en finançant des projets portants sur des investissements matériels et immatériels.
Favoriser les commerces et services de proximité ayant une visibilité sur rue que cela soit dans les bourgs centres du territoire ou dans les petits villages.
Qui peut en profiter ?
Sont concernés les commerces et services :
Sont retenus :
L'entreprise doit atteindre un seuil minimum d’investissement de 5 000 € HT avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 50 000 € HT. Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Les activités suivantes sont exclues :
Les investissements suivants sont exclus :
L’auto-prestation de dépenses n’est pas éligible.
Comment candidater ?
Se rapprocher de la Communauté de communes au 03 23 97 36 00.
Quelles sont les références ?
Règlement d’attribution des aides directes aux entreprises dans le cadre du fond d’investissement local de la Communauté de communes de la Thiérache du centre.
Communauté de Communes Thiérache du centre Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté de Communes Thiérache du centre Soutien financier jusqu’à 4 000 € pour les TPE artisanales, commerciales et de service souhaitant réhabiliter ou moderniser leur immobilier. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, pour des projets compris entre 5 000 et 20 000 € HT.
Région Hauts-de-France Subvention jusqu’à 12 000 € pour la rénovation intérieure ou extérieure des points de vente fixes de moins de 400 m², destinée aux commerçants, artisans ou prestataires de services de proximité en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif vise à soutenir la modernisation et l’attractivité des entreprises locales recevant une clientèle de particuliers.
Communauté de Communes Thiérache du centre Soutien financier jusqu’à 6 000 € pour les TPE artisanales, commerciales et de service souhaitant investir dans des équipements ou des investissements productifs neufs. Subvention à hauteur de 20 % des dépenses éligibles, pour des projets compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Région Hauts-de-France Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des commerces de proximité sédentaires en Hauts-de-France. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, avec une seule demande possible tous les 2 ans.
