Présentation
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
Aider les entreprises régionales ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois dans le domaine de l'industrie, le service à haute valeur ajoutée, le tourisme, l'hôtellerie et la restauration.
La forme d'intervention privilégiée par la Région est la subvention.
Le montant de l'investissement minimal est de 300 000 € sachant que le montant de l'aide régionale est calculé sur l'investissement éligible mais sera fonction des emplois créés :
L'ensemble de l'aide du présent cadre est plafonné à 250 000 €
Les emplois retenus sont les CDI ETP hors période d'essai, créés en lien direct avec le projet.
Dans la limite du montant et de l'intensité d'aide maximum autorisé au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable.
Néanmoins, la Région se réserve le droit d'accorder un prêt lorsque le projet de l'entreprise le nécessite.
Le montant total de l'aide sera déterminé selon :
Les volets « Développement des PME réalisant un saut technologiquene » et « Développement des PME ayant un projet structurant fortement créateur d'emplois » ne sont pas cumulables.
Exclusions :
Assiette des dépenses éligibles
La Région retiendra les dépenses éligibles suivantes :
Les montants retenus sont hors taxes avants impôts et prélèvements
Ces coûts sont éligibles dans la limite des coûts admissibles au titre du régime d'aide ou du règlement européen applicable.
Dépenses inéligibles :
Les frais de conseil et d'aide à la réalisation du dossier par toute structure, sous quelque forme que ce soit, sont inéligibles au présent cadre d'intervention.
Hauts-de-France Entreprises
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