Appel à projets : "Projets collaboratifs de R&D - I-Démo régionalisé" - Hauts-de-France

L'axe « Projets collaboratifs de recherche et développement – i-Démo régionalisé » vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de conforter ou de constituer, autour de leaders, donneurs d'ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises. Des retombées économiques directes et indirectes sont attendues, en particulier en faveur des PME. Leur réalisation peut comporter des phases de recherche industrielle destinées à lever des verrous technologiques importants ainsi que des phases très aval de développement expérimental, préalables à la mise sur le marché.

Pour les entreprises, l'aide sera apportée sous forme de subvention. Le taux d'intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60%).

Pour les établissements de recherche, l'aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d'aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus.

L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet national « i-Démo ».
Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• les frais de personnel ;
• les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet) ;
• les coûts de la sous-traitance ;
• les frais généraux additionnels et les autres frais d'exploitation.

Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d'un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.

Les partenaires d'un même projet pourront :

• soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
• soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Les porteurs de projets du secteur économique éligibles au titre de l'action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l'Union Européenne. Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

L'appel à projets est ouvert à partir du 1er novembre 2022. Les relèves de projets ont lieu deux fois par an, en avril et en octobre (voir calendrier sur le cahier des charges). En cas d'épuisement des moyens financiers affectés à cette procédure, celle-ci peut être arrêtée de manière anticipée par le comité de pilotage régional.

La date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s'effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d'aide correspond à la date d'accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt du dossier complet ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

A noter :

• la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
• une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail, envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr, peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).