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Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Aide financière sous forme de subvention et d’avance remboursable, comprise entre 75 000 € et 500 000 € maximum par projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.

Dépenses finançables

Nouveau !
Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet
Dépenses d’acquisition d’instruments, de machines, d’équipements techniques, de matériel informatique ou de laboratoire nécessaires à la réalisation du projet de recherche, développement et innovation, dans la mesure où ces équipements sont utilisés pour le projet. Si ces instruments ou matériels ne sont utilisés pour le projet que pendant une partie de leur durée de vie, seule la part d’amortissement correspondant à la période et à l’usage dans le projet, calculée selon les principes comptables généralement admis, est prise en compte comme dépense éligible.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Starts-up, PME et ETI :

  • dont l’effectif est inférieur à 500 salariés ;
  • engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation - dont l’innovation non technologique - pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
  • immatriculées au Registre du Commerce et implantées en région Hauts-de-France ;
  • à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de
    leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance ;
  • éligibles aux aides de l'Etat.

 

Les entreprises éligibles peuvent être éventuellement en cours de création.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficultés au sens de l’Union Européenne ;
  • entreprises qui sont incapables, avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources que sont prêts à leur apporter leurs propriétaires/actionnaires et leurs créanciers, d'enrayer des pertes qui les conduisent, en l'absence d'une aide des collectivités publiques, vers une disparition économique quasi certaine à court ou moyen terme.

Précisions

Les projets devront :

  • être réalisés en 24 mois au plus ;
  • avoir une assiette de travaux d'au minimum 150 000 €.

Type d'opérations

Thématiques éligibles :

Projets s'inscrivant dans le cadre des priorités des Schémas régionaux (SRDEII et SRESRI) de la Région Hauts-de-France :

  • Bioraffineries et bioressources durables ;
  • Economie circulaire et nouvelles fonctionnalités des matériaux ;
  • Efficacité énergétique décarbonée ;
  • Images, contenus et médias interactifs ;
  • Intelligence Artificielle Embarquée ;
  • Santé de précision et maladies civilisationnelles ;
  • Ambition maritime ;
  • Adaptation au changement climatique des activités sylvicoles.

 

Projets éligibles :

  • projets favorisant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;
  • projets encourageant la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et créant de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Compléments

Document

2025-12_F2030-HdFr_BPI_AAP-Innovation.pdf
Légende :
Règlement