Dépenses finançables

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Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement
Dépenses salariales prévues pour les nouveaux emplois créés directement à la suite et dans le cadre du projet d’investissement soutenu.
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Présentation

Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.

Montant de l'aide

Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME :

  • justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
  • inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).

 

Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.

Secteurs non éligibles :

  • Commerce et négoce ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Secteur primaire forestier ;
  • Transport routier de marchandises.

Précisions

L'entreprise deva :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.

Type d'opérations

Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc. 

Dépenses éligibles :

  • Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
  • Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
  • coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
  • Besoin en fonds de roulement.