Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier pour les PME souhaitant franchir une étape clé de leur développement technologique ou diversifier leurs activités, avec une subvention pouvant atteindre 7 500 € pour des investissements compris entre 50 000 € et 150 000 € HT. Ce dispositif cible les projets innovants, la décarbonation et l’intégration de nouvelles technologies.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 5 % du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans.

Une seule demande d’aide par entreprise pourra être réalisée dans un délai de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements incorporels (brevets, logiciels) liés à l’intégration des nouveaux équipements
Acquisition de brevets, de licences de propriété intellectuelle et de logiciels nécessaires à l’intégration, au pilotage ou à l’exploitation de nouveaux équipements de production installés dans l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

PME :

  • inscrites au RCS, RM, RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
  • indépendantes.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ;
  • activités de commerce de gros, et de détail ;
  • activités de négoce de gros ;
  • professions libérales ;
  • activités financières et immobilières ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur de la pêche ;
  • Micro-entreprises ;
  • organismes de formation ;
  • secteur associatif ;
  • secteur de la logistique ;
  • transport routier de marchandises ;
  • groupements de professionnels de santé.

Précisions

L’investissement doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT et au maximum 150 000 € HT.


Type d'opérations

Projets de saut technologique :

  • développement d’un nouveau produit ;
  • diversification ;
  • intégration de robots ;
  • développement d’une chaine numérique dans les process ;
  • technologies innovantes de fabrication ;
  • stratégies de décarbonation.

 

Investissements éligibles :

  • investissements productifs neufs ou d’occasion garantie qui induisent un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et d’une diversification ;
  • investissements incorporels (brevets, logiciels) liés à l’intégration des nouveaux équipements.