Soutien financier à l’émergence, la création et le développement de projets relevant de l’Économie Sociale et Solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, avec un accent sur l’innovation socio-économique et la création d’emplois. Appel à projets permanent, sans date limite de dépôt.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la création, au développement et à l’innovation socio-économique des structures de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, avec un appel à projets permanent sans date limite de dépôt. Ce dispositif vise à favoriser la création d’emplois et l’émergence de nouvelles activités à fort impact social et économique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention d’investissement (Matériel de production, véhicules). Aide comprise entre 10 000 € et 40 000 € suivant le nombre d’emplois créés (ETP CDI).
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique.
Critères d’éligibilité
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS 2024."