La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient l’émergence de projets économiques innovants relevant de l’ESS, avec un accent sur la création d’emplois et l’accompagnement méthodologique. Subvention à hauteur de 15 % du montant du FIDESS, accessible une fois tous les trois ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin propose une subvention pour soutenir le développement ou la création d’activités économiques innovantes et créatrices d’emplois dans l’Économie Sociale et Solidaire. Ce dispositif cible les structures de l’ESS souhaitant franchir une étape de croissance ou lancer une nouvelle activité à fort potentiel d’emploi.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 €.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
- les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification,
− ayant leur siège social ou exerçant une activité sur le territoire de la CALL,
− dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
Critères d’éligibilité
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."