La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin propose une subvention pour soutenir le développement ou la création d’activités économiques innovantes et créatrices d’emplois dans l’Économie Sociale et Solidaire. Ce dispositif cible les structures de l’ESS souhaitant franchir une étape de croissance ou lancer une nouvelle activité à fort potentiel d’emploi.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 €.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.
Comment candidater ?
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."
Communauté d'Agglomération de Lens-LiévinNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté d'Agglomération de Lens-LiévinLa Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient l’émergence de projets économiques innovants relevant de l’ESS, avec un accent sur la création d’emplois et l’accompagnement méthodologique. Subvention à hauteur de 15 % du montant du FIDESS, accessible une fois tous les trois ans.
France ActiveFrance Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
France ActiveLe dispositif d’appui ESS propose un accompagnement sur mesure aux structures de l’économie sociale et solidaire confrontées à des difficultés financières structurelles. Il s’adresse aux associations, coopératives, mutuelles, entreprises de l’IAE et entreprises adaptées sous statut commercial.
Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative Locale de l'Epargne SolidaireLes CIGALES proposent un accompagnement financier et stratégique via des prises de participation au capital et des apports en compte courant, ciblant les entreprises locales à forte utilité sociale, environnementale, culturelle ou de commerce équitable. Ce dispositif s’adresse aux structures souhaitant bénéficier d’un réseau engagé pour soutenir la création et le développement de leur activité sur leur territoire.
