Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier à la création, au développement et à l’innovation socio-économique des structures de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin, avec un appel à projets permanent sans date limite de dépôt. Ce dispositif vise à favoriser la création d’emplois et l’émergence de nouvelles activités à fort impact social et économique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention d’investissement (Matériel de production, véhicules). Aide comprise entre 10 000 € et 40 000 € suivant le nombre d’emplois créés (ETP CDI).

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Mobilier et équipements d’accueil liés à l’utilité sociale
Achat de mobilier et d’équipements durables nécessaires à l’accueil des bénéficiaires, usagers ou salariés d’une structure de l’économie sociale et solidaire sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens‑Liévin, tels que postes de travail, mobilier d’accueil, équipements spécifiques pour des publics fragiles ou pour l’inclusion. Ces dépenses d’équipement doivent être considérées comme des investissements et participer à la mise en œuvre d’une activité à forte utilité sociale.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS 2024."