Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 €.

L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses relatives à l’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi
Dépenses engagées par une structure de l’ESS concernant la mise en œuvre de projets innovants sur le plan socio-économique, spécifiquement dans des filières identifiées comme ayant un potentiel important pour la création d’emplois sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique,
  • les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion),
  • les groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification,
    − ayant leur siège social ou exerçant une activité sur le territoire de la CALL,
    − dont le capital n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.

Critères d’éligibilité

L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.

L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."