Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 30% du montant des dépenses éligibles compris entre 25 000 € et 150 000 €.
L’aide est conditionnée à la création ou au maintien d’emplois et doit faciliter l’accès à d’autres types de financement.
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient le développement d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
L’objectif du dispositif est d’aider ces entreprises à la réalisation d’investissements permettant le franchissement d’une étape de développement de l’activité ou la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin :
L’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d’exercice fiscal pour prétendre au présent dispositif.
L’entreprise ne doit pas répondre à la définition européenne d’entreprise en difficulté.
Sont éligibles les dépenses de fonctionnement liées au développement d’une nouvelle activité ou au développement de l’activité existante en vue d’une création significative d’emplois.
Comment candidater ?
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Quelles sont les références ?
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin soutient l’émergence de projets économiques innovants relevant de l’ESS, avec un accent sur la création d’emplois et l’accompagnement méthodologique. Subvention à hauteur de 15 % du montant du FIDESS, accessible une fois tous les trois ans.
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Soutien financier à la création de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et à l’émergence de projets innovants à fort potentiel d’emploi sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Effet levier pour faciliter l’accès à d’autres financements et réduire le risque des projets ESS.
France Active
France Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux réduit ou nul, pour soutenir la création ou le développement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ce dispositif accompagne les entrepreneurs dans leur stratégie financière et facilite l’accès à d’autres financements.
France Active
France Active Investissement propose des prêts participatifs de 5 000 € à 500 000 € sur 5 à 7 ans, à taux attractif, pour renforcer les fonds propres et faciliter l’accès à d’autres financements des entreprises de l’Économie sociale et solidaire ou d’innovation sociale. Ce dispositif s’adresse aux structures à fort impact social souhaitant financer leur besoin en fonds de roulement ou leurs investissements.
