La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin propose une subvention pour soutenir le développement ou la création d’activités économiques innovantes et créatrices d’emplois dans l’Économie Sociale et Solidaire. Ce dispositif cible les structures de l’ESS souhaitant franchir une étape de croissance ou lancer une nouvelle activité à fort potentiel d’emploi.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 15% du montant du FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de L’Entreprenariat Social et Solidaire).
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient l'émergence d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire :
- de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
- et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin (CALL) :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives,
- les associations ayant une activité économique sur le territoire de la CALL,
- les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).
Critères d’éligibilité
Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet (création d’un CDD ou CDI, transformation d’un CDD existant en CDI ou consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses de fonctionnement liées à l’émergence d’une activité économique (salaires, études).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."