Cette aide soutient les structures de l’ESS déjà implantées sur le territoire qui développent une activité nouvelle répondant à un besoin non couvert ou leur activité en vue d’une création significative d’emplois. Elle finance le matériel de production et les véhicules à hauteur de 10 000 à 40 000 €, selon les emplois créés (ETP CDI), pour les entreprises de plus de 3 ans.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Destinée aux entreprises sociales et solidaires, l’aide soutient l’émergence d’activités économiques de l’ESS et les projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi. Elle finance l’étude de faisabilité à hauteur de 15 % du montant du FIDESS.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide de de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 15% du montant du FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de L’Entreprenariat Social et Solidaire).
L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient l'émergence d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.
Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire :
- de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
- et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin (CALL) :
- les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
- les entreprises coopératives.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont retenues les dépenses de fonctionnement liées à l’émergence d’une activité économique (salaires, études).
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.
Références
Quelles sont les références ?
Sources officielles
Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.
Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.
Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS 2024."