Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient l'émergence d’activités économiques relevant de l'ESS et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin prend la forme d'une subvention à hauteur de 15% du montant du FIDESS (Fonds d’Investissement pour le Développement de L’Entreprenariat Social et Solidaire).

L’aide ne peut être sollicitée qu’une fois sur trois ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) soutient l'émergence d’activités économiques relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et souhaite favoriser des projets d’innovation socio-économique dans des filières à potentiel d’emploi.

Cette aide permet à une entreprise sociale et solidaire :

  • de conduire dans les meilleures conditions l’élaboration et l’expérimentation de son projet de création d’une nouvelle activité économique potentiellement créatrice d’emplois,
  • et également de permettre aux porteurs d’acquérir et de mobiliser les ressources techniques et la méthodologie nécessaire pour monter un projet économiquement viable.

Dépenses finançables

Nouveau !
Salaires
Rémunérations et charges sociales afférentes aux postes de travail dédiés à l’émergence, à l’élaboration et à l’expérimentation d’une nouvelle activité économique au sein d’une structure de l’Économie Sociale et Solidaire située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Il s’agit des salaires liés à la création ou à la consolidation d’au moins un emploi à mi-temps spécifiquement affecté au montage, au suivi et à la mise en œuvre du projet de nouvelle activité économique.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de cette aide toutes les structures de l’ESS ou groupe de personnes agissant sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Lens- Liévin (CALL) :

  • les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS…) ayant obtenu l’agrément ESUS,
  • les entreprises coopératives,
  • les associations ayant une activité économique sur le territoire de la CALL,
  • les structures de l’insertion par l’activité économique (hors Atelier Chantier d’Insertion).

Critères d’éligibilité

Le bénéficiaire devra a minima justifier de la création d’un emploi à mi-temps dédié au projet (création d’un CDD ou CDI, transformation d’un CDD existant en CDI ou consolidation d’un emploi à temps partiel en temps plein).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues les dépenses de fonctionnement liées à l’émergence d’une activité économique (salaires, études).

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La Communauté d’Agglomération Lens-Liévin réceptionne les dossiers de réponse avant la réunion du comité de sélection.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Délibération n° 2017.1146 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 29/09/2017.

Délibération n° 2019.01240 du Conseil régional Hauts-de-France en date du 09/07/2019.

Règlement "AAP de soutien aux initiatives de l'ESS."