Fonds pour une transition juste (FTJ)

• Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique ;
• Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie ;
• Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Accompagner des projets contribuant à des changements structurels nécessaires à l’atteinte de la neutralité climatique ;
• Soutenir les projets de développement de nouveaux produits et services reposant sur de nouvelles chaines de valeur, une gestion efficiente des ressources et une optimisation des usages tout au long des cycles de vie ;
• Soutenir la réduction des émissions indirectes de GES.

Bénéficiaires

Entreprise (Les ETI et les grandes entreprises sont uniquement élogible au titre de la recherche et de l'innovation), personne morale type collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations, syndicats mixtes, laboratoire de recherche, centre de transfert technologique, etc.

Il peut s’agir de porteur de projet individuel ou d’un portage collaboratif.

Précisions

Les projets devront :

• Démontrer et qualifier le lien avec des ressources visées par le Plan Territorial de Transition Juste Hauts-de-France ;
• Contribuer au développement de nouveaux produits ou services ;
• Se rattacher aux activités qui composent la chaîne de valeur « produits » / « services » ;
• Intégrer la mesure et la maîtrise des impacts environnementaux :
• Présenter un caractère « innovant » ;
• Présenter des impacts territoriaux positifs sur le Nord ou le Pas-de-Calais.

Type d'opérations

Projets s'inscrivant dans une logique de diversification économique découlant de la transition vers une économie bas carbone, au travers une mobilisation des filières génératrices de valeur ajoutée associée à l'économie circulaire. Exemples :

• Mise en œuvre dans une PME d’unité de production de molécules biosourcées et leur transformation en molécules d’intérêt ou matériaux innovants à plus forte valeur ajoutée ;
• Développement de plateformes de préparation et mise en circulation des matériaux issus de la déconstruction/rénovation des bâtiments et des chantiers de travaux publics ;
• Recyclage des métaux stratégiques peut être soutenu comme les catalyseurs, le recyclage de chutes ou de déchets d’alliage à forte valeur ajoutée.

Ne sont pas éligibles :

• projets de décarbonation directe de l'appareil productif des PME ;
• investissements productifs dans les ETI et les grandes entreprises.

Le dépôt de dossiers de demande d’aides peut être de deux types :

• Au fil de l’eau : envoi progressif sans critère de date limite pour le dépôt pendant toute la période 21-27 (et cela jusqu’à consommation des crédits). Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) présente les critères et conditions d’éligibilité ainsi que les contacts à mobiliser.
• Appels à manifestation d’intérêt (tous fonds): prise de contact auprès de la Région.