Présentation

Financer des programmes d’investissements matériels et immatériels

Montant de l'aide

  1. Pour les Prêt Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.

2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €

3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €

Votre profil

PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE  [i]

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

  • PMLT
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
  • Prêt de développement,
  • Cautions bancaires liés à un crédit vendeur

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 35%

Commission* 0,49%

En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,48%

En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement