2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €
3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE [i]
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
Supérieure ou égale à 2 ans
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,48%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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