Prêt sans garantie destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans implantées en Hauts-de-France, pour financer développement, reprise, diversification ou renforcement du fonds de roulement. Montant de 80 000 € à 400 000 € sur 7 ans à taux fixe préférentiel, avec 24 mois de différé d’amortissement.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le FRG HAUTS-DE-FRANCE propose des garanties pour faciliter le financement des investissements matériels et immatériels des PME et TPE régionales, avec des quotités de garantie pouvant atteindre 80 % selon les modalités. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant renforcer leur développement, leur transmission ou leur amorçage grâce à un soutien financier attractif.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
- Pour les Prêt Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.
2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €
3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE [i]
Modalités
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
- PMLT
- Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
- Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
- Prêt de développement,
- Cautions bancaires liés à un crédit vendeur
Durée
Supérieure ou égale à 2 ans
Conditions financières
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,48%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement