2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €
3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €
PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE [i]
Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :
Supérieure ou égale à 2 ans
Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :
La quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 35%
Commission* 0,49%
En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,56%
En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 0,48%
En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :
Quotité maximum 40%
Commission* 1,14%
*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement
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Bpifrance Mettre en place un programme d’investissement pour favoriser la création d'emplois dans la région ciblée. Proposer un Prêt Sans Garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
