Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Les démarches visant à financer les programmes d'investissements essentiels incluent le soutien pour le financement d'investissements matériels et immatériels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  1. Pour les Prêt Transmission (Ex contrats de développement transmission), le montant du prêt est compris entre 40 000 € et 1 500 000 €.

2. Pour les Prêts de Développement, le montant du prêt est compris entre 80 000 € et 120 000 €

3. Pour les Prêts d’amorçage, le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 300 000 €

Dépenses finançables

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Investissements matériels
Ensemble des investissements matériels réalisés par une PME ou TPE située en région Hauts-de-France dans le cadre d’un projet de développement, de transmission ou d’amorçage d’une durée d’au moins 2 ans. Ces investissements matériels comprennent notamment l’acquisition ou la mise en place d’équipements, de machines, de biens mobiliers professionnels ou d’installations physiques directement liés à l’activité de l’entreprise et financés par un prêt bancaire garanti.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

PME et TPE respectant la définition européenne en vigueur localisées dans la Région HAUTS-DE-FRANCE , éligibles à la Garantie du FRG HAUTS-DE-FRANCE [i]

Modalités

Le prêt bancaire peut financer les besoins d’investissements liés :

  • PMLT
  • Crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières
  • Prêt Transmission (Ex Contrat de développement)
  • Prêt de développement,
  • Cautions bancaires liés à un crédit vendeur

Durée

Supérieure ou égale à 2 ans

Conditions financières

Dans le cadre du Plan de Relance la Région a décidé d’augmenter sur certaines finalités la quotité de garantie à 40% ce qui peut porter la quotité maximum d’intervention en garantie à 80% avec l’intervention des Fonds Nationaux de Garantie (jusqu'au 31/12/2022) :

La quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière d'Innovation, la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 35%

Commission* 0,49%

En matière de Prêts Transmission la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,56%

En matière de Prêts de développement la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 0,48%

En matière de Prêts d'Amorçage la quotité et la commission sont de :

Quotité maximum 40%

Commission* 1,14%

*En pourcentage annuel du capital restant dû du prêt. Prélèvement en 1 seule fois après décaissement