Le FRG HAUTS-DE-FRANCE propose des garanties pour faciliter le financement des investissements matériels et immatériels des PME et TPE régionales, avec des quotités de garantie pouvant atteindre 80 % selon les modalités. Ce dispositif s’adresse aux entreprises souhaitant renforcer leur développement, leur transmission ou leur amorçage grâce à un soutien financier attractif.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Prêt sans garantie destiné aux PME et ETI de plus de 3 ans implantées en Hauts-de-France, pour financer développement, reprise, diversification ou renforcement du fonds de roulement. Montant de 80 000 € à 400 000 € sur 7 ans à taux fixe préférentiel, avec 24 mois de différé d’amortissement.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De 80 000€ à 400 000€ dans la limite des Fonds Propre de l'emprunteur
Dépenses finançables
Compléments
Votre profil
- PME (selon la définition européenne), ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans.
- Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.
Le Prêt Régional de Revitalisation ne s’adresse pas :
- aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- aux créations ex-nihilo,
- aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés
Modalités
Le Prêt Régional de Revitalisation finance :
● le développement d’activité,
● la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,
● le changement fondamental de procédé de production,
● la diversification de la production,
● le renforcement du fonds de roulement.
Les opérations de restructuration financière sont exclues.
Durée
Durée 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.
Conditions financières
Taux fixe préférentiel
Garanties
- Prêt sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
- Assurance Décès PTIA
Partenariats régionaux
Le Prêt de Développement Territorial bénéficie d’une aide de la Région Hauts de France
Aide de l'État
Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"