Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La mise en place d'un programme d'investissement a pour objectif de favoriser la création d'emplois dans la région concernée. Un prêt sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant est proposé.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De 80 000€ à 400 000€ dans la limite des Fonds Propre de l'emprunteur

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels et immatériels nécessaires à la création d'emplois
Sont probablement éligibles les dépenses relatives à l’acquisition de machines, équipements, outils de production ainsi que les investissements immatériels tels que les logiciels, les brevets, ou autres actifs nécessaires à la mise en œuvre du programme d’investissement en vue de créer de nouveaux emplois dans la région Hauts-de-France.
Découvrir les autres dépenses

Compléments

Votre profil

  • PME (selon la définition européenne), ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans.
  • Entreprises de 10 à 500 salariés, dès lors qu’elles ne sont pas détenues par un groupe de plus de 5000 salariés, implantées ou s’implantant dans ladite Région.

Le Prêt Régional de Revitalisation ne s’adresse pas :

  • aux entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
  • aux créations ex-nihilo,
  • aux entreprises de moins de 3 ans, à l’exception de celles créées pour la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés

Modalités

Le Prêt Régional de Revitalisation finance :

● le développement d’activité,

● la reprise d’établissements sains de moins de 500 salariés,

● le changement fondamental de procédé de production,

● la diversification de la production,

● le renforcement du fonds de roulement.

Les opérations de restructuration financière sont exclues.

Durée

Durée 7 ans dont 24 mois de différé d’amortissement en capital.

Conditions financières

Taux fixe préférentiel

Garanties

  • Prêt sans garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant
  • Assurance Décès PTIA

Partenariats régionaux

Le Prêt de Développement Territorial bénéficie d’une aide de la Région Hauts de France

Aide de l'État

Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime dit "de minimis"