Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Elle accompagne les TPE dans leurs projets de développement en territoires urbains et ruraux, en soutenant leurs investissements de croissance et la création d’emplois. Elle accorde une subvention de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €, et peut financer jusqu’à 2 000 € par emploi créé en CDI à temps plein (2 emplois maximum).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.

Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement. 

Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les TPE dans leurs projets de développement situés dans les territoires urbains et ruraux ;
  • Encourager les investissements de croissance ; 
  • Favoriser la création d'emplois sur le territoire régional ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d'investissement.

Dépenses finançables

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Achat d'une machine à coudre industrielle destinée à la production dans une entreprise artisanale, dans le cadre d'un investissement de croissance situé en territoire urbain ou rural.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE : 

  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ;
  • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 000 000 € ;
  • autoentrepreneurs depuis plus de deux ans respectant l'effectif ci-dessus ; 
  • inscrites au RNE ; 
  • justifiant d'un premier exercice fiscal clôturé ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises en difficulté ;
  • professions règlementées ou assimilées ;
  • activités financières et immobilières ; 
  • organismes de formation ; 
  • secteur primaire agricole ; 
  • secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandise. 

Précisions

Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé). 

Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT. 


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs et d'occasion et équipements liés à l'activité : outils de production, matériel et équipements professionnels, agencement tel que les vitrines réfrigérées, etc. ;
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
  • Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement. 

 

Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.