Soutien financier destiné aux TPE artisanales, commerciales et de service pour accompagner leurs projets de développement et encourager la création d’emplois sur le territoire régional. Subvention jusqu’à 4 000 € couvrant 25 % des investissements éligibles, incluant les coûts salariaux liés à la création d’emplois.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €.
Pour les coûts salariaux, par emploi créé en CDI en temps plein avec un maximum de deux emplois : 2 000 €, proratisé si temps partiel dans la limite du budget voté annuellement.
Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier sur une période de 3 ans.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Les bénéficiaires s'engagent à exercer leur activité pendant au moins 5 années sur le territoire (à défaut, un remboursement leur sera demandé).
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 30 000 € HT.
Ne sont pas éligibles : investissements financés par crédit-bail et dispositifs assimilés.
CC Chemin des DamesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
Direction Départementale des Finances PubliquesExonération totale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pendant 5 ans, puis dégressive sur 3 ans, pour les entreprises de moins de 11 salariés créées ou reprises entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2029 en zones rurales éligibles (ZFRR et ZFRR+). Ce dispositif vise à soutenir l’implantation et le développement d’activités économiques dans les territoires ruraux les plus vulnérables.
Région Hauts-de-FranceSubvention jusqu’à 12 000 € pour la création, la modernisation ou la transmission de très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente fixe dans le commerce, l’artisanat ou les services en zones rurales et petites centralités des Hauts-de-France. Ce dispositif finance les aménagements intérieurs et extérieurs valorisant les locaux commerciaux afin de renforcer l’attractivité du tissu économique local.
SIAGILa SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les crédits de 5 000 € à 4 000 000 €, facilitant le financement des petites entreprises en développement, en création ou en renforcement de leur structure financière. Ce dispositif s’adresse à un large éventail de secteurs, incluant artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, entreprises agricoles et associations.
