L’aide soutient les projets d’embellissement, d’aménagement, de sécurisation et d’accessibilité des points de vente des commerçants et artisans de Saint-Quentin. Elle subventionne 20 % des travaux éligibles, avec un plancher d’équipement de 1 000 € et un plafond de 10 000 € HT de dépenses par point de vente, soit une aide maximale de 2 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le CASQ-Artisans accompagne les artisans de l’Agglo du Saint-Quentinois dans leurs projets d’investissement, notamment l’achat de matériel ou de véhicules. La subvention couvre 20 % des dépenses HT, dans la limite de 3 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles avec un plafond d’équipement fixé à 15 000 € HT par point de vente, soit une subvention de 3 000 € maximum.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les artisans dans leurs projets d'investissements.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises artisanales saines (ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire) inscrites au RNE :
- à jour de ses cotisations sociales et fiscales ;
- n'occupant pas à titre précaire ses locaux ;
- exerçant son activité à titre principal ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’€ HT ;
- justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés ETP.
Secteurs non éligibles :
- Toute activité qui ne dépend pas du registre des métiers ;
- Activités financières et immobilières ;
- Professions libérales ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur de la logistique ;
- Bureaux d’études.
Précisions
Chaque demandeur doit s’engager à ne pas commencer les travaux avant d’avoir déposé son dossier de demande de subvention et d’avoir obtenu l’autorisation administrative réglementaire (permis de construire ou déclaration de travaux).
Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois maximum à compter de la décision d’attribution pour réaliser ses travaux.
Type d'opérations
Investissements neufs ou d’occasion de moins de 5 ans concernant :
- matériel productif liés à l’activité ;
- modernisation de l’outil de production ;
- aménagement des locaux de production et de stockage ;
- outillage ;
- matériel lié à la gestion administrative de l’activité (logiciel, ordinateur, imprimante, etc.) ;
- acquisition de véhicules.