Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette aide soutient les TPE dans l’achat ou le renouvellement d’un véhicule constituant un point de vente ambulant, ainsi que dans la transformation d’un véhicule leur appartenant. Elle finance 20 % des dépenses d’investissement éligibles HT, pour une aide de 600 € à 6 000 €.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Camion-magasin neuf
Achat d’un camion-magasin neuf servant de point de vente mobile pour un commerce ambulant. Il doit justifier d’au moins 3 000 € d’aménagements neufs.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrites au RNE ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
  • à jour de leur obligations fiscales et sociales,
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, profession régie par un Ordre ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI) ;
  • activités de formation, de conseils, bureaux d’études ;
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerces de gros ;
  • professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;
  • activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;
  • entreprises du secteur BTP ;
  • services de livraison et de prestations à domicile.

Précisions

L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile.

Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France.

Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales.


Type d'opérations

Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :

  • véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ;
  • véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
  • véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).

 

Sont également éligibles les dépenses liées à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ne sont pas éligibles :

  • véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ;
  • matériel de vente, l'outillage et matériel de production directe.