Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 2 0% des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE dans l'acquisition d'un véhicule de commerce ambulant.

Dépenses finançables

Nouveau !
Achat d’un véhicule d’occasion de moins de 5 ans constituant le point de vente ambulant
Dépense correspondant à l’acquisition d’un véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou devant faire l’objet d’un aménagement d’un minimum de 3 000 €, acheté auprès d’un professionnel de la vente de véhicules.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrites au RNE ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
  • à jour de leur obligations fiscales et sociales,
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales, profession régie par un Ordre ;
  • activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières, activités de location de logement, SCI) ;
  • activités de formation, de conseils, bureaux d’études ;
  • activités pour la santé humaine ;
  • commerces de gros ;
  • professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP, etc.) ;
  • activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC, etc.) ;
  • entreprises du secteur BTP ;
  • services de livraison et de prestations à domicile.

Précisions

L’activité de l’entreprise doit nécessiter l’usage d’un véhicule constituant un point de vente mobile.

Dans le cadre d'un commerce ambulant marchés/stationnement : l’entreprise doit disposer d’une carte de commerçant ambulant et avoir participé à minima à plusieurs marchés et/ou stationnements par mois dans des communes du PETR Cœur des Hauts-de-France.

Dans le cadre d'un commerce ambulant avec tournées : l’entreprise doit justifier à minima d’une tournée correspondant à plusieurs jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales.


Type d'opérations

Achat ou au renouvellement d’un véhicule constituant le point de vente ambulant :

  • véhicule neuf justifiant de 3000 € d’aménagements neufs au minimum ;
  • véhicule d’occasion de moins de 5 ans, aménagé ou justifiant d’un aménagement d’un minimum de 3000 €, vendu par un professionnel de la vente de véhicules ;
  • véhicule de tournée (achat d’un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans, vendu par un professionnel de la vente de véhicules) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis).

 

Sont également éligibles les dépenses liées à la transformation d’un véhicule appartenant à l’entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ne sont pas éligibles :

  • véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire ;
  • matériel de vente, l'outillage et matériel de production directe.