Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour la création ou reprise d’entreprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention correspondant à 20% du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Pour le développement d’entreprise : subvention correspondant à 20% du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Logiciels
Acquisition de logiciels professionnels directement liés au projet de développement d’une entreprise artisanale, commerciale ou de services, tels que logiciels de gestion, de facturation, de réservation, de caisse, de production ou de relation client.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • l'acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant),
  • les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité,
  • la modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux),
  • le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de l'aide :

  • les professions libérales,
  • les activités immobilières et financières,
  • les activités agricoles,
  • les organismes de formation,
  • le transport routier de marchandises.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit se rapprocher de la Communauté de Communes avant de réaliser les investissements, au 03 27 71 37 59 ou à serveco@cc-coeurdostrevent.fr.