Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent propose une subvention de 20 % des investissements éligibles (entre 10 000 € et 25 000 € HT) pour soutenir la création, la reprise ou le développement d’entreprises artisanales, commerciales et de services sur son territoire. Sont concernés les projets de modernisation, d’agencement ou d’acquisition de matériels et logiciels, à l’exclusion des professions libérales, activités immobilières, financières, agricoles, organismes de formation et transport routier de marchandises.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour la création ou reprise d’entreprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention correspondant à 20% du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Pour le développement d’entreprise : subvention correspondant à 20% du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent accompagne les entreprises de son territoire dans leur projet de modernisation ou de développement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux entreprises inscrites au RCS ou au RM (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes
- l'acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériel roulant),
- les aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité,
- la modernisation et l’agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux),
- le coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet…).
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas bénéficier de l'aide
- les professions libérales,
- les activités immobilières et financières,
- les activités agricoles,
- les organismes de formation,
- le transport routier de marchandises.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
L'entreprise doit se rapprocher de la Communauté de Communes avant de réaliser les investissements, au 03 27 71 37 59 ou à serveco@cc-coeurdostrevent.fr.