Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier destiné aux TPE du Haut-Pays du Montreuillois pour leurs projets d’investissement productif ou de développement, avec une subvention pouvant atteindre 5 000 €. Dispositif réservé aux entreprises de moins de 10 salariés et 1 M€ de chiffre d’affaires, hors secteurs réglementés et agricoles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant  20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les TPE de la Communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements productifs neufs
Achat de matériels ou d’équipements de production neufs, contribuant directement à l’activité de l’entreprise (machines, outils de production, lignes ou postes de travail, etc.), acquis obligatoirement auprès d’un fournisseur professionnel ou dans le cadre d’un contrat de crédit-bail.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois ;
  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 1 M € ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers) ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activité de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Production agricole primaire.

Précisions

Le chef d’entreprise devra :

  • exercer son activité à titre principal ;
  • obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet.

 

Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT.


Type d'opérations

  • Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d’un professionnel) ou acheté en crédit-bail ;
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
  • Investissements de stockage de l’outil de production (chambres froides,
    rack, etc.) ;
  • Investissements incorporels liés au projet de développement (conseils, communication). Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.