Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Les entreprises artisanales et les commerçants peuvent bénéficier d'une aide financière pour leurs investissements productifs.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide se fait sous la forme d'une subvention à hauteur de 20 % des investissements productifs HT, plafonnée à 7 500 €.

L'investissement doit être au minimum de 4 000 € HT et au maximum de 30 000 € de travaux d’embellissements ou d’investissements productifs.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Les entreprises artisanales et les commerçants peuvent bénéficier d'une aide financière pour leurs investissements productifs.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de bureautique (imprimantes, copieurs, scanners)
Achat d’équipements de bureautique tels que imprimantes, copieurs ou scanners destinés à l’administration, à la gestion et à la relation client d’une entreprise artisanale ou d’un commerce.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les entreprises artisanales et les commerçants domiciliés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du pays de Laon depuis plus de 24 mois (sauf en cas de reprise).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Ce dispositif concerne les investissements suivants :

  • modernisation de l'outil de production,
  • investissement en biens d'équipements productifs,
  • investissement informatique et bureautique,
  • acquisition de véhicule(s),
  • travaux de sécurisation,
  • travaux d'accessibilité aux personnes handicapées.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

L'entreprise doit faire parvenir le dossier de demande avant d'engager ses investissements par mail à dev-eco@ca-paysdelaon.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier de demande doit comporter les éléments suivants :

  • extrait kbis,
  • devis détaillé(s),
  • attestation d'accord de financement de la banque précisant le montant du prêt, le taux, la durée et le montant des mensualités,
  • bilans comptables et comptes de résultats des 3 dernières années,
  • bordereau de situation fiscale et sociale,
  • photo(s) des lieux (avant travaux),
  • RIB ou RIP.