Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

L’aide à l’immobilier d’entreprise de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon vise à renforcer l’attractivité du territoire et à soutenir le développement des entreprises. Elle accompagne les projets immobiliers portés par des entreprises industrielles, artisanales, tertiaires, BTP ou maisons de santé pluriprofessionnelles souhaitant s’implanter ou se développer localement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon participe à hauteur de 10% des investissements HT.

L’assiette éligible est comprise entre 200 000 € minimum et 2 M€ maximum investissements. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction d’un bâtiment d’activité neuf
Travaux de gros œuvre et de second œuvre pour la construction d’un bâtiment professionnel neuf (atelier, usine, bureaux, locaux de services ou maison de santé pluriprofessionnelle) sur un terrain situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, dans le cadre d’un projet immobilier d’implantation ou de développement d’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération ou souhaitant s'y implanter, inscrites au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et qui exercent l’une de ces activités :

  • industrielle,
  • artisanale,
  • tertiaire ou de services,
  • BTP,
  • Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP conforme au cahier des charges national de la CNAMTS et approuvé par l’ARS).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • l'achat immobilier,
  • l'achat de terrain (conditionné à la construction d’un bâtiment),
    − l'achat et aménagement de locaux,
    − les voiries et réseaux.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au dispositif :

  • les entreprises en redressement judiciaire,
  • les activités de commerce, hébergement touristique ou promotion immobilière,
  • les marchands de biens immobiliers, les services financiers : crédit, assurance, crédit-bail Activités juridiques, comptables, de gestion de patrimoine,
  • les activités d’architecture, géomètres,
  • la collecte, traitement, élimination des déchets,
  • la vente ou location de véhicules,
  • les activités vétérinaires,
  • les hébergement médicalisé ou social,
  • la gestion de salles de spectacles,
  • les crèches ou accueil de jeunes enfants,
  • les organisations politiques ou religieuses,
  • les administrations,
  • les clubs de sport, activités sportives ou de loisirs.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande devra être adressée à la CA du Pays de Laon.