Communauté d'Agglomération du Pays de Laon Subvention : jusqu'à 7 500 €
Les entreprises artisanales et les commerçants peuvent bénéficier d'une aide financière pour leurs investissements productifs.
Communauté d'Agglomération du Pays de Laon L'essentiel de l'aide
Résumé
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon participe à hauteur de 10% des investissements HT.
L’assiette éligible est comprise entre 200 000 € minimum et 2 000 000 € maximum investissements. Soit un minimum de subvention possible par entreprise de 20 000 € à 200 000 € maximum (à condition que la règle de minimis de 200 000 € d’aides sur trois ans par entreprise soit respectée) .
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.
Dépenses finançables
Nouveau !
Achat de bâtiments
Acquisition par une entreprise d’un bâtiment en vue de la création, l’extension ou la diversification d’un établissement situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.
Découvrir les autres dépenses
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération inscrites au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et qui exercent l’une de ces activités :
- industrielle,
- artisanale,
- tertiaire ou de services,
- BTP,
- Maison de Santé (MSP conforme au cahier des charges national de la CNAMTS et approuvé par l’ARS).
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les investissements suivants :
- l'achat d’actifs : terrains ou bâtiments,
- la création d’établissement,
- l'extension d’établissement,
- la diversification ou changement de fabrication d’un établissement.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande devra être adressée à la CA du Pays de Laon.
Éléments à prévoir
La demande d’aide devra comportée :
- une lettre d’intention antérieure à la réalisation des investissements,
- le dossier économique et financier à retirer et transmettre au service Développement Economique.
