Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?  

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon participe à hauteur de 10% des investissements HT.

L’assiette éligible est comprise entre 200 000 € minimum et 2 000 000 € maximum investissements. Soit un minimum de subvention possible par entreprise de 20 000 € à 200 000 € maximum (à condition que la règle de minimis de 200 000 € d’aides sur trois ans par entreprise soit respectée) .

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d’améliorer l’attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises.

Dépenses finançables

Nouveau !
Honoraires d’architecte et de bureaux d’études liés au projet immobilier
Frais d’honoraires d’architecte, de maître d’œuvre et de bureaux d’études techniques directement liés à la conception, au suivi et à la réalisation du projet immobilier d’entreprise pour la création, l’extension ou l’adaptation de bâtiments professionnels.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération inscrites au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et qui exercent l’une de ces activités :

  • industrielle,
  • artisanale,
  • tertiaire ou de services,
  • BTP,
  • Maison de Santé (MSP conforme au cahier des charges national de la CNAMTS et approuvé par l’ARS).

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les investissements suivants :

  • l'achat d’actifs : terrains ou bâtiments,
  • la création d’établissement,
  • l'extension d’établissement,
  • la diversification ou changement de fabrication d’un établissement.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande devra être adressée à la CA du Pays de Laon.

Éléments à prévoir

La demande d’aide devra comportée :

  • une lettre d’intention antérieure à la réalisation des investissements,
  • le dossier économique et financier à retirer et transmettre au service Développement Economique.