Accompagnement financier jusqu’au 31 décembre 2028 pour les TPE artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, afin de soutenir leurs projets d’investissement et franchir une étape clé de leur développement. Subvention pouvant atteindre 6 000 € selon le projet.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
Qui peut en profiter ?
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €.
Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes des Trois Rivières Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Région Hauts-de-France Subvention jusqu’à 12 000 € pour financer 40 % des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur des points de vente fixes de proximité (commerce, artisanat, services) en zones rurales ou petites centralités des Hauts-de-France. Dispositif réservé aux TPE de moins de 10 salariés et 2 M€ de chiffre d’affaires, visant à moderniser et valoriser l’accueil clientèle.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2030 dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peuvent bénéficier d’une exonération totale de CFE pendant 5 ans, suivie d’un abattement dégressif sur 3 ans. Ce dispositif vise à encourager l’implantation et le maintien de commerces et services marchands dans ces quartiers urbains.
Direction Départementale des Finances Publiques Exonération totale de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans pour les entreprises commerciales, artisanales ou de santé créées ou reprises dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, sous conditions de taille et de chiffre d'affaires. Dispositif mobilisable pour les créations ou reprises jusqu’au 31 décembre 2030.
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés à l’inhalation de vapeurs et aérosols lors des opérations de pulvérisation, préparation et nettoyage grâce à une subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses pour l’acquisition, la rénovation ou la vérification d’équipements de captage en cabine de peinture. Ce dispositif s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés souhaitant améliorer la sécurité de leurs installations.
