Présentation
Soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.
Investissements productifs : subvention représentant 20 % des
investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 5 000 € et un
maximum de 30 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 6 000 €.
Immobilier : subvention représentant 20 % des investissements éligibles HT avec un minimum de dépenses de 5 000 € et un maximum de 30 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 6 000 €.
Le cumul total de l'aide ne devra pas dépasser 6 000 €.
Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les 3 ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE artisanales et commerciales :
Ne sont pas éligibles :
Pour les investissements productifs, le programme devra être inférieur à 30 000 € HT.
INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Ne sont pas éligibles :
IMMOBILIER :
Investissements après le 1er janvier 2021 :
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
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