Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier jusqu’au 31 décembre 2028 pour les TPE artisanales et commerciales du territoire des Trois-Rivières, afin de soutenir leurs projets d’investissement et franchir une étape clé de leur développement. Subvention pouvant atteindre 6 000 € selon le projet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €. 

Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements liés à l’activité
Acquisition d’équipements directement liés à l’activité artisanale, commerciale ou de services de l’entreprise (par exemple machines spécifiques, matériels professionnels, équipements techniques) situés sur le territoire des Trois-Rivières. Ces équipements doivent faire partie d’un programme d’investissement éligible compris entre 5 000 € HT et 30 000 € HT, être acquis neufs et ne pas résulter d’une auto-prestation.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
  • dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € ;
  • inscrites au Registre national des entreprises (entreprises commerciales et artisanales uniquement) ;
  • Justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
  • à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
  • Organismes de formation ;
  • Professions libérales, pharmacies ;
  • Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
  • Commerces saisonniers ;
  • Transport routier de marchandises et de personnes ;
  • Micro – entreprises ;
  • Production d’énergie ;
  • Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
  • Restauration rapide.

Précisions

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.

Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €.

Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles. 


Type d'opérations

  • Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;
  • Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;
  • Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d’emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de véhicules en location avec option d’achat ;
  • location longue durée ;
  • matériel informatique ;
  • consommables.
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Compléments

Calendrier

  • Date de clôture : 31/12/2028

Documents (3)

Reglement_2024-2028_dossier_de_demande_de_subvention.pdf
PRESENTATION_EPCI_2025.pdf
Plaquette_mets.pdf
Légende :
Règlement
Divers