Bénéficiaires
PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Secteurs exclus :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Commerce de détails ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organisme de formation ;
- Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Précisions
L'entreprise deva :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes :
- pour les PME : la création minimum de 20 emplois ;
- pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.
Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire (5 ans pour une grande entreprise).
Type d'opérations
Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.
Dépenses éligibles :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ;
- Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ;
- Besoin en fonds de roulement.
Communauté d'Agglomération du Boulonnais 