Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Pouvoir aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique, et faciliter la prise de décision d’investissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais au sein de groupes nationaux et internationaux.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses d’innovation pour le développement d’un nouveau produit
Investissements dans la recherche, le développement ou l’innovation inhérents à la conception d’un nouveau produit dans le cadre du nouvel établissement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.

Secteurs exclus :

  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières :
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Précisions

L'entreprise deva :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
  • ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
  • maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.

 

Le montant du programme d’investissement doit :

  • être supérieur à 2 M € :
  • et/ou • être fortement créateur d’emplois : + 100 ETP minimum

Type d'opérations

Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.