Bénéficiaires
Grandes entreprises ou groupes déjà implantées en région Hauts de France et créant un nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
Secteurs exclus :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières :
- Organisme de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.
Précisions
L'entreprise deva :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande ;
- maintenir les investissements et les emplois sur le territoire pendant au moins 5 ans.
Le montant du programme d’investissement doit :
- être supérieur à 2 M € :
- et/ou • être fortement créateur d’emplois : + 100 ETP minimum
Type d'opérations
Projets s'inscrivant dans une stratégie globale de développement et permettre à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouvel établissement pour une nouvelle activité, développement d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, croissance à l’international, etc.