
Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois. Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l'entreprise, notamment dans s...
- Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
- Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le projet de développement de l'entreprise doit s'inscrire dans une stratégie globale de développement et permettre à l'entreprise de passer un cap : développement d'un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l'international, etc.
Ce projet devra être en adéquation avec les dynamiques stratégiques définies dans la Stratégie Régionale de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII).
Les dépenses éligibles sont :
Matériel neuf de production respectueux de l'environnement.
L'entreprise devra fournir obligatoirement une attestation prouvant que les investissements ont un impact positif sur l'environnement
La Région intervient dans les projets pour lesquels l'incitativité et l'effet de levier financier de l'aide sont avérés.
L'entreprise devra formaliser sa demande d'aide avant le démarrage du projet.
Le montant du programme d'investissement doit :
Les investissements et les emplois retenus pour le projet devront être maintenus à l'issu du programme pendant 5 années sur le territoire régional.
Le versement de l'aide peut prendre deux formes :
Le montant de l'accompagnement est déterminé par la Région selon :
Le montant des aides publiques n'excédera pas les limites posées par le régime d'aide ou le règlement européen applicable.
Pourquoi cette aide existe ?
- Aider les grandes entreprises à franchir une étape cruciale dans leur développement ou leur évolution économique.
- Faciliter la prise de décision d'investissement en région Hauts de France au sein de groupes nationaux et internationaux.
Qui peut en profiter ?
Sont éligibles à cette aide les grandes entreprises ou groupes ne répondant pas à la définition de la PME au sens européen, implantés en région Hauts de France.
Sont exclus de ce dispositif :
Comment candidater ?
Hauts-de-France Entreprises
Favoriser, dans la Région Hauts de France, la décision d'implantation de projets stratégiques d'entreprises géographiquement mobiles et créateurs d'emplois. Ce dispositif doit avoir un rôle incitatif auprès de l'entreprise, notamment dans s...
Devenir une entreprise leader dans son secteur, capable d'atteindre une envergure nationale grâce à un projet innovant et ambitieux. Répondre aux exigences régionales établies dans le cadre de cet appel à projets.
Relocaliser les chaines de valeur et développer l’industrie de demain (recyclage, matériaux et textiles biosourcés, nouvelles mobilités, énergies renouvelables, etc.). La date limite de candidature dépendra du territoire.
Siparex Midcap et Siparex ETI 4 est un fonds d'investissement qui peuvent intervenir par apport en fonds propres.