Présentation

  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement .
  • favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier, créateur d’emplois pérennes.

Montant de l'aide

  • Zone AFR : subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises, 20 % maximum pour les PME et 30 % maximum pour les TPE, plafonnée à 500 000 € ;
  • Hors zone AFR : subvention représentant 20 % maximum des coûts admissibles pour les TPE et 10 % maximum pour les moyennes entreprises, plafonnée à 500 000 €.

 

Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises implantées en zone à finalité régionale pour un investissement initial en faveur d’une nouvelle activité économique, créatrice d’emplois ;
  • PME hors zone à finalité régionale pour un projet de création d’un établissement, d’extension d’un établissement existant, de diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires ou bien encore de changement fondamental de l’ensemble du processus de production d’un établissement existant. 

 

Secteurs exclus :

  • sidérurgie ;
  • charbon ;
  • construction navale ;
  • fibres synthétiques ;
  • transports ;
  • production et distribution d’énergie ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Commerce et négoce ;
  • Activités financières :
  • Organisme de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises.

Précisions

L'entreprise devra :

  • réaliser au moins 25 % de l'investissement ;
  • être à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
  • ne pas répondre à la définition d’entreprise en difficulté ;
  • investir au moins 500 000 € HT ;
  • maintenir pendant une période de 5 ans au moins son activité sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. Ce délai est de trois ans pour les aides accordées aux PME.

 

Des emplois devront être créés ou maintenus sur une période de 3 ans :

  • TPE : 5 emplois minimum ;
  • PME : 20 emplois minimum ;
  • grandes entreprises : 50 emplois minimum.

Type d'opérations

  • Coûts d’investissements dans des actifs corporels (terrains et bâtiments) et incorporels ;
  • Coûts salariaux sur 2 ans ;
  • Coûts liés à l’acquisition d’actifs neufs (excepté lorsqu’ils sont acquis par une PME ou lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’établissements existants).