Présentation

Accompagner avec la Région les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles afin qu'elles puissent mettre en œuvre leur stratégie économique de retournement et assurer leur pérennité sur le long terme.

Montant de l'aide

Avance remboursable plafonnée à 100 000 €.

Le taux est calculé sur la base du taux euribor 3 mois + 100 points de base, avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l’aide, le taux de l’AR sera fixé en fonction du projet de l’entreprise, de sa capacité de remboursement et des autres sources de financements mobilisées.

Un différé de remboursement du capital, d’une durée maximale de 2 ans, pourra être accordé en fonction du besoin et fera l’objet d’une demande spécifique de l’entreprise.

La durée du prêt incluant le différé n’excédera pas 7 ans. 

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME de plus de 25 salariés et grandes entreprises :

  • Appartenant prioritairement au secteur de l’industrie et/ou entreprise structurante de son secteur d’activité ;
  • Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ;
  • Justifiant d’au moins 3 exercices fiscaux sauf en cas de reprise.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Secteur primaire agricole (production) ;
  • Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens.

Précisions

L’entreprise devra :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • rencontrer des difficultés économiques conjoncturelles ou structurelles qu’elles ne parviennent pas à résoudre seules ou avec leurs partenaires financiers, et ayant des fondamentaux sains ou un modèle économique cohérent ;
  • justifier d’un projet de consolidation financière qui participe à son redéploiement et favorise sa pérennité à moyen terme ;
  • Fabiliser son projet avec l’assistance de conseils juridiques et/ou financiers.
     

Type d'opérations

Projets de redéploiement qui concourent à pérenniser un maximum d’emplois.

Dépenses éligibles :

  • besoin en fonds de roulement ;
  • investissements corporels (hors immobilier) ;
  • investissements incorporels (brevet, logiciel, ERP, etc.) liés au plan de redéploiement.