Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Le fonds Hauts-de-France Prévention prend la forme d'une avance remboursable selon les conditions suivantes :

  • Montant : 50 000 à 300 000 € par entreprise,
  • Durée : 5 ans
  • Taux : Euribor 3 mois + 150 points de base avec un plancher à 0 % au moment de la demande de l'avance remboursable.

 Obtention d'un cofinancement obligatoire :

  • pour un financement bancaire en bas de bilan, son montant doit être deux fois celui du financement Hauts-de-France Prévention,
  • pour un financement en fonds propres / quasi fonds propres ou apport en capital, son montant devra être équivalent à celui du financement Hauts-de-France Prévention.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.

Dépenses finançables

Nouveau !
Paiement temporaire des salaires et charges sociales pendant une période de tension de trésorerie
Financement du paiement ponctuel des rémunérations des salariés et des charges sociales associées pour une entreprise implantée en Hauts-de-France, afin de sécuriser la masse salariale durant une période limitée de difficultés de trésorerie, en complément d’un plan de redressement ou d’ajustement déjà engagé.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Sont éligibles, les PME de plus de 10 salariés et grandes entreprises réunissant les critères cumulatifs suivants :

  • Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
  • Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
  • Justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
  • Ne présentant pas plus de deux exercices déficitaires sur les trois derniers exercices
  • Présentant des capitaux propres positifs
  • A jour de ses obligations fiscales et sociales à la date de la demande

 

Les PME de plus de 10 salariés et Grandes Entreprises en procédure amiable ou en plan de continuation (ou plan de sauvegarde) qui remplissent, les critères ci-avant définis, sont éligibles sous condition qu':

  • En procédure amiable, le prêt bénéficie du privilège de new money,
  • En plan de continuation (ou plan de sauvegarde), l'entreprise ait des difficultés à faire financer son projet de développement.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le fonds Hauts-de-France Prévention a été créé conjointement par la CCI de région Hauts-de-France et le Conseil Régional Hauts-de-France avec la volonté commune d'apporter une solution concrète aux entreprises faisant face à des difficultés passagères de trésorerie.