Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques,
  • Concourir au redressement des entreprises en difficulté.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt remboursable sur une durée de 36 mois d'un montant compris entre 50 et 100 K€.

Le taux d'intérêt appliqué est le taux d'intérêt Euribor à trois mois (+150 points de base) avec un plancher à 1,5%.

Le prêt est versé en une seule fois dès lors que le bénéficiaire transmet l'accord de conciliation signé. 

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Aider les entreprises confrontées à des difficultés économiques,
  • Concourir au redressement des entreprises en difficulté.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses nécessaires à la réorganisation opérationnelle pour le redressement
Dépenses liées à la réorganisation de l’activité d’une entreprise en difficulté économique en vue de son redressement, incluant par exemple des coûts d’adaptation de l’outil de production, de réorganisation des flux ou de consolidation des fonctions essentielles pour assurer la pérennité de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 11 à 49 salariés :

  • Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaires)
  • Inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou Registre des Métiers
  • Ayant un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 500 K€ sur le dernier exercice comptable certifié (ou publié),
  • Justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, sauf en cas de reprise de fonds de commerce ou de reprise d'actifs d'entreprise en procédure collective validée par un Tribunal de Commerce
  • Présentant des capitaux propres positifs
  • Etant à jour de ses obligations sociales et fiscales. A défaut présenter un plan d'apurement de ses dettes acceptées par les organismes sociaux et fiscaux
  • En procédure amiable (procédure de conciliation)