Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

  • Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
  • Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;
  • Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).

 

Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
  • Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels neufs d’informatique
Achat de matériels informatiques neufs (ordinateurs fixes ou portables, écrans, serveurs, tablettes professionnelles, périphériques informatiques, équipements réseau) utilisés pour la gestion, la production ou la relation client d’une très petite entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise, pour un montant total d’investissement inférieur à 30 000 €, hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé et hors véhicules légers et utilitaires.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Activités commerciales, artisanales et de services :

  • implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
  • dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
  • dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
  • disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

 

Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.

Sont exclues les activités suivantes :

  • Professions libérales et entreprises agricoles ;
  • Professions réglementées ou assimilées ;
  • Activités financières et immobilières ;
  • Organismes de formation ;
  • Secteur primaire agricole ;
  • Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Transport routier de marchandises ;
  • Bureaux d’études.

Précisions

L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.


Type d'opérations

  • Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
  • Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.